Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. et Mme F....

C..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour du 25

F C, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel la préfète

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024 sous le n° 2401154, et des bordereaux de pièces complémentaires enregistrés les 22 et 23 avril 2024, Mme A E D, représentée par Me Jeannot

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre

C..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour du 25

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre

Bastian, conseiller, - les observations de Me Jeannot, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Bastian, conseiller, - les observations de Me Jeannot, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Houppe, représentant M.

B..., représenté par Me Jeannot, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2021 du tribunal administratif

II- Par une requête n° 2102595 enregistrée le 28 septembre 2021, Mme D représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 9 mars 2021 ;

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique 30 janvier 2024 à 14 heures : - le rapport de Mme Sousa Pereira, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, avocate de M.

Jeltes e altri contro Raad van bestuur van het Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Rechtbank Amsterdam.

Jeltes y otros contra Raad van bestuur van het Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen.#Petición de decisión prejudicial planteada por el Rechtbank Amsterdam.

bezpieczeństwa i sprawiedliwości – Wspólnotowy kodeks wizowy – Rozporządzenie (WE) nr 810/2009 – Artykuł 5 – Państwo członkowskie właściwe do rozpatrzenia wniosku o wydanie wizy i podjęcia decyzji w jego

R.G.n° 18/03275, en date du 03 mars 2021, APPELANTE : Madame [E] [X], épouse [Y] née le 25 avril 1978 à [Localité 7] (CAMEROUN) domiciliée [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Brigitte JEANNOT