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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1003JUD000047508
3 octobre 2017
3 octobre 2017
Russia , no. 16903/03, § 59, 1 April 2010; Jokela v. Finland , no.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC004615411
18 juin 2013
18 juin 2013
Finlande , n o 49684/99, § 30, 27 septembre 2001 ; et Jokela c. Finlande , n o 28856/95, § 73, 21 mai 2002). 31.
Source officielle1ère chambre civile B
69677eb8cdc6046d47418c07
13 janvier 2026
13 janvier 2026
] [Localité 4] Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES,avocat postulant, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 ayant pour avocat plaidant Me Benjamin JOURDA
Source officielleChambre commerciale
626cd364bd20aa057d9f3922
29 avril 2022
29 avril 2022
Toutefois, l'effet dévolutif jouera malgré la nullité de l'acte introductif d'instance si l'appelant a conclu au fond à titre principal devant la cour d'appel ou encore si l'appelant, sans conclure au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfcc
13 mai 2022
13 mai 2022
, la conclusion d'un nouveau bail à ferme nécessitera l'autorisation expresse du nu-propriétaire de sorte qu'aucun fermier ne prendra possession des lieux, n'entretiendra entre temps la vigne et ne jouira
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ceede8cdc6046d47ea0757
2 avril 2026
2 avril 2026
KUEHNE + NAGEL ROAD 201 rue Léon Jouhaux ZAC Nord-Est 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sonia GHADDAB, avocat au barreau de LYON
Source officielle2ème Chambre civile
6626ad5b1329eb3db7c286a5
22 avril 2024
22 avril 2024
une condamnation indemnitaire, en l’absence d’explication de la partie demanderesse sur les circonstances qui permettraient de faire rétroagir l’intérêt légal à compter de l’assignation, celui-ci ne jouera
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115589aa7e95fd3fcf7d45
2 février 2024
2 février 2024
demande de compensation Par application des articles 1289 et suivants du code civil dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2016-131 du10 février 2016, la compensation jouera
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
688d0692afe88dc815dd39ba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du mariage au sens de l’article 220 du code civil ne cessent qu’avec l’accomplissement des formalités de publication du divorce à l’état civil, rendant ce dernier opposable aux tiers ; la solidarité jouera
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d2dfde5caae99bd0f6
9 avril 2025
9 avril 2025
Bien entendu, tout co-propriétaire de plusieurs lots jouira de la faculté de modifier la composition de ces lots, mais sous les mêmes conditions.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa21a2a34ad1000858181b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il ressort de ces documents qui ne sont pas des descriptifs du spectacle effectué pour la société que [DR] [H] a pour spécialité le hula hoop/jonglage, activité artistique présentant plus un caractère
Source officiellePôle Civil section 2
68f2af0ee97b8c182997a985
2 octobre 2025
2 octobre 2025
in solidum Monsieur [R] [S] et Monsieur [V] [Z] à récupérer le véhicule à leurs frais, dans un délai de trois mois à compter de la signification de la décision, avec délai de prévenance de quinze joursà
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513312_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Chenevey, juge des référés ; - Me Jourda, pour les requérants, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête, en précisant en outre que : . l’intérêt public ne fait pas obstacle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304431_20230825
25 août 2023
25 août 2023
En l'absence du délégué désigné, le Président du District, ou un membre du Comité de Direction présent, jouira des mêmes pouvoirs et attributions ".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300105
23 janvier 2020
23 janvier 2020
puisque les parties ont stipulé à l'article 5 de la convention de mise à disposition que « du fait de la part prépondérante de l'exploitation de la chasse dans l'objet social..., la société exploitante jouira
Source officielle9e Chambre A
5fde7b400620ba52b03ff938
29 juin 2018
29 juin 2018
lequel elle l'informe également du début des recherches de reclassement et sollicite l'envoi d'un curriculum vitae à jour et un unique mail adressé le 23 décembre 2017 à un correspondant dénommé 'Lee Jongbae
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300339
17 mars 2016
17 mars 2016
formelle, tant pour eux-mêmes que pour leurs ayants droit, de faire sur cette bande de terre, aucune construction, aucun ouvrage ou plantation dont l'effet serait d'établir un obstacle à l'aspect dont on jouira
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162cc37fea1086acdbe41f5
9 mai 2012
9 mai 2012
En cas de décès de l'un d'eux la règle de la représentation jouera pour leurs enfants. Je supprime le legs d'[M] [Z], je maintiens le legs fait à [T] [Z].
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88969
13 novembre 2006
13 novembre 2006
6,86 ç pendant400 jours ; elle soutient que le paiement de la rente doit être suspendu dès le premier jour d'hospitalisation, en soulignant que l'expert a prévu une hospitalisation de la victime de 15 joursla
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fe
19 juin 2007
19 juin 2007
L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 mars 2007.L'affaire a été plaidée à l'audience du même jour.A l'issue des débats, la cour, après avoir recueilli l'accord de la SA POLYCLINIQUE DE LA LOUVIERE,
Source officiellePage 58 sur 71