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3 884 résultats pour « Julie ABEN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

64a50d15b8594705dbfccd3a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les conclusions d'incident déposées par Madame [L] [P] le 1er juin 2023, demandant au conseiller de la mise en état de : JUGER que Madame [L] [P] est dans l'impossibilité financière d'exécuter la

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202369_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Jurie ; - les conclusions de M. Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Gauché, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d498c0355000835f755

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

la somme de 213, 82 euros bruts au titre des congés payés y afférents et celle de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée et familiale, Statuant à nouveau : - juger

Source officielle
CA

3ème chambre A

644b63a0c51457d0f882dd1b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

bien fondées en leurs demandes, - de juger que la société Eurosys Télécom a commis un manquement grave dans l'exécution du bon de commande conclu le 20 juin 2017 avec la société Fayolle Jérôme, en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00916

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

cette directive n'était pas un texte purement interprétatif, et ne pouvait donc pas être appliquée rétroactivement ; qu'en se fondant pourtant sur cette Directive 2009/140/CE du 25 novembre 2009 pour juger

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6285e1516a1876057df5d41e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

les demandes et prétentions formulées par Monsieur [V] [G] au titre de la concurrence déloyale ou parasitaire, comme étant nouvelles en cause d'appel, A titre subsidiaire, - Les juger infondées et

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda81d584f2280d59f31b03

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

vol à l'installation d'un système traçant est une condition de garantie et non pas une exclusion; - de dire et juger que la clause conditionnant l'application de la garantie vol à l'installation d'un

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC003363910

Admin. suprême

16 décembre 2014

16 décembre 2014

    The Court observes that in the instant case the proceedings against the applicant commenced on 11 July 1998 and are still pending.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8bd8956911a3ff6084

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Très subsidiairement, - juger que la Société des eaux de Corse reconnaît, en tout état de cause, ne détenir aucune créance certaine, liquide, et exigible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859f5

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

F. ; - dire et juger que la nullité ou à défaut la résolution ou la résiliation aux torts exclusifs de la SARL W.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0328DEC002005321

Admin. suprême

28 mars 2023

28 mars 2023

  25057/11 and 2 others, § 83, 19 July 2016). 9.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1104DEC000905006

Admin. suprême

4 novembre 2014

4 novembre 2014

    On 23 July 2004, the companies informed the court of their intention to withdraw the action ( feragat ).

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdd8c40aa805a7864d30

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Aux termes de leurs dernières écritures en date du 4 janvier 2022, les époux [X], appelants, demandent à la Cour de : - voir reformer ledit jugement et juger à nouveau comme suit : - condamner la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00333

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

Qu'en se déterminant ainsi, après avoir retenu qu'à la date de l'exercice de l'option, la trésorerie était suffisante et que l'administrateur n'avait donc pas commis de faute en continuant les abonnements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a0d

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

La Société NEUF CEGETEL a relevé appel et demande à la Cour de se déclarer incompétente au profit de la Cour d'appel de VERSAILLES, eu égard à la clause contractuelle d'attribution de compétence, de juger

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

que l'intervention forcée diligentée à la requête de la société EVEN à l'encontre de la société SLM est recevable et bien fondée ; A TITRE PRINCIPAL * JUGER que le contrat de vidéosurveillance conclu

Source officielle
CA

5ème Chambre

6707702481e733ee26982ebd

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le 6 juin 2018, Mme [V] [M] a signé un contrats d'abonnement téléphonique, ainsi qu' un contrat de maintenance auprès de la société Paritel, incluant la commande et la mise à disposition de matériels de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e24c25a97f0381f52a0

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

. **** Faits et procédure La société [V] a conclu le 29 juillet 2007 avec la société Easydentic un contrat d'abonnement de maintenance et de location pour l'installation d'un matériel biométrique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d45c

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

, de faite une fiche de contrat GSM pour chaque abonnement de classer et tenir à jour les PLV Fournisseurs selon concept ; Attendu que M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63cb92b59c02507c9078dcad

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- dire et juger que le véhicule présente un vice caché couvert par la garantie du vendeur, à savoir M. [R] avec toutes les conséquences de droit, - dire et juger que M.

Source officielle

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