TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/01092 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22OR AFFAIRE : Mme [G] [T] [Y] ( Me Karen

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

2026 N° 2026/ PA/KV Rôle N° RG 22/04785 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE3D S.A.S. [4] C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : 15/01/26 à : - Me Jean-michel

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

ROCH, immatriculée sous le n° 302 861 323 du RCS d'[Localité 11], agissant poursuites et diligences de ses représentants léaux domiciliés au siège [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Jean-Michel

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Michel SORNAY, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14 Septembre 2018

barreau de PARIS, toque : C1844 INTIMEE Mme [I] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Joanna GRAUZAM, avocat au barreau de PARIS, toque : C1117, substituée à l'audience par Me Karen

[A] [J] [G] [B] [Adresse 7] [Localité 1] Représentés par Me Michel NICOLAS, avocat au barreau de LYON, toque : 472 ****** Date de clôture de l'instruction : 04 Octobre 2021 Date des

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Yann MICHEL

PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC lors des débats et Karen

: Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [D] né le 18 Juillet 1950 à [Localité 2] Profession : RETRAITE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-michel

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Karim

prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/05600 APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Michel

Localité 3] Représentée par Me FRANCHI Bernard, avocat au barreau de DOUAI régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 1er février 2024 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle

07 Janvier 1974 à CHARTRES (28000) demeurant 16 rue des écoles - 28110 LUCÉ comparante en personne assistée de Me RENDA de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

muni d’un pouvoir spécial EN PRESENCE DE : la Défenseure des droits DÉBATS : À l'audience publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine