Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 février 2024 et le 13 mars 2024, présentés par Me Kern, la commune de Strasbourg, représentée par sa maire en exercice, conclut au rejet de la requête et

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme R..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de MM. I... et M...

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Capi sécurité, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme Y...-U... et de la société Cabinet ADS - Y...

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Mutualité française d'Alsace, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Les Domaines Jean Loron, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [W], de la

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [H], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société FCI immobilier

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Mutuelle assurance des instituteurs de France, de la SCP Foussard et Froger, avocat

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 octobre 2021 et le 8 mars 2022, la société coopérative d'intérêt collectif HLM Evoléa, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et à la mise

Par mémoires enregistrés le 13 mars 2024 et le 26 juin 2024 (non communiqué), la SCIC Evoléa, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SARL Beaufils

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseillère, les observations écrites et orales de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [H] [O], Mme [W] [TR] veuve de [T] [O], Mme [LK] [O], M.

1979 du préfet de l'Ille-et-Vilaine rejetant sa demande tendant à la modification du permis de construire dont il bénéficiait en vue de la construction d'un hangar de stockage industriel au lieu-dit " Ker

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de : 1°/ La société GOLDMAN SACHS limited, anciennement dénommée FIRST INTERNATIONAL BANCSHARES limited puis FIRST DALLAS limited, dont le siège est 162, Ken