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26 977 résultats pour « L'Helias-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

6034cc77a5d5dab6c8dcefac

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

[U] dit [X] [Z] [U] dans la SCI HELIN. Par acte d'huissier en date du 21 novembre 2013, dénoncé à M.

Source officielle

Page 58 sur 1349

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00192

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 octobre 2010), que le 3 octobre 2007, les actionnaires de la société Eole énergies (les consorts X... et la société Héolia

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00413

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[P], les actions qu'ils détenaient dans le capital des sociétés Herbette, [Personne physico-morale 2]Herbette couverture, [Personne physico-morale 3], Herbette plomberie, Blondin Roussel SN, Adelec

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01873_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B D et Mme A C, représentés par Me L'Helias, demandent à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement du 20 mai

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007688857

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 mai 1984 et le mémoire complémentaire enregistré le 17 septembre 1984 présentés pour la Société ROUSSEAU dont le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2413141_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201717_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Cap Helios est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01637_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

directeur général des services ; - il n’est pas démontré que le département du Tarn aurait adhéré et utiliserait régulièrement le protocole d’échanges standard de données électroniques dénommé « Hélios

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01638_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

directeur général des services ; - il n’est pas démontré que le département du Tarn aurait adhéré et utiliserait régulièrement le protocole d’échanges standard de données électroniques dénommé « Hélios

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01639_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

directeur général des services ; - il n’est pas démontré que le département du Tarn aurait adhéré et utiliserait régulièrement le protocole d’échanges standard de données électroniques dénommé « Hélios

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01679_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

des collectivités territoriales ; - il n’est pas démontré que le département du Tarn aurait adhéré et utiliserait régulièrement le protocole d’échanges standard de données électroniques dénommé « Hélios

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405641_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

commune de Vallauris de lui communiquer le contrat de concession pour le réaménagement et l’exploitation du port Camille Rayon de Vallauris-Golfe-Juan signé le 8 juillet 2024 avec la société D Marinas Hellas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9154a

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

du timbre fiscal de 35 ¿ de contribution pour l'aide juridique ; La Société ROUSSEAU régulièrement convoquée, n'a pas comparu ; M.

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c5952b

Cassation

23 mars 1981

23 mars 1981

MARTIN A ADRESSE A ROUSSEAU ELEVEUR DE PORCS DEUX "CONFIRMATIONS" DE LA COMMANDE, QU'IL CONSIDERAIT AVOIR RECUE DE 480 TONNES DE TOURTEAUX DE SOJA LIVRABLES PAR LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE CEREALES (LA

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90283

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], représenté par la société Oralia-régie de l'opéra, ayant la SARL Cabinet Rousseau

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448710.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

La société SAS Rousseau est fondée à demander, pour ce motif, l'annulation du jugement qu'elle attaque. 7.

Source officielle
CC

comm

613724d5cd58014677418b79

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 16 décembre 2004), que l'Union des établissements Hélio-Marins

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429732

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 30 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hénia A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb2d

Cassation

13 décembre 1972

13 décembre 1972

, X..., VOULANT PILOTER UN AVION DE L'AERO-CLUB DU SUD-OUEST, DONT IL ETAIT MEMBRE, S'EST PLACE AUX COMMANDES DE L'APPAREIL ET A DEMANDE A Y..., MECANICIEN DU CLUB, DE LANCER LE MOTEUR A L'AIDE DE L'HELICE

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b43

Cassation

25 février 1976

25 février 1976

DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DELEBECQUE, OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE HELIO

Source officielle