.) ; que, dès lors, toutes les hypothèses peuvent être valablement soutenues, en l'espèce, étant rappelé que, le jour des faits, le département des Landes était sujet à d'autres incendies dont l'origine

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2012, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer des Landes

This parcel of land will hereinafter be referred to as land X. 4.

A 130,000 m² piece of land they owned was expropriated in 1995 to build a motorway.

Nous avons immédiatement lancé une enquête... A ce jour nous n'avons aucune information sur ce véhicule.

There is no vegetation on the land, as the soil is not suitable for cultivation. The land is located within the coastline.

Au cours de l'audience publique du 7 juillet 2023 à 9h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Lanne, représentant M.

AFFAIRE : [A], [I] [P] C/ [Q] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE

The foundation alleged that it had acquired, by means of gifts and legacies, numerous items of real property (a cemetery, plots of land, buildings, a chapel and a monastery).

Faaa et actuellement à Bora-Bora, Iles Sous le Vent (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1994 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de la société Lane

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lanne, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lanne, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Il résulte de l'instruction que de nombreuses lames des platelages de la terrasse présentent des dégradations (éclats, fissures, déformations, tuilage, soulèvement), que les abouts des lames rainées ne

Y... ont engagé contre la Caisse d'épargne une action en responsabilité ; qu'ils ont prétendu à cette fin avoir été amenés à se lancer dans un projet beaucoup plus ambitieux que celui défini originairement

Y..., restaurateur, a, lors du chargement d'une rampe de lancement, reçu un feu dans l'oeil droit et perdu celui-ci ; qu'au motif qu'il était intervenu à la demande de MM.

société Zenegain les 450 actions représentant le capital de la société Transfert ; qu'à la suite d'anomalies apparues dans les comptes sociaux de cette dernière société, son commissaire aux comptes a lancé

Le 27 juillet 2013, à 23 heures, les forces de l'ordre avaient lancé des explosifs lacrymogènes et avaient tiré à balles réelles atteignant souvent les victimes à la tête. M.

Un groupe d'une cinquantaine de personnes a causé des dégradations au commissariat de police : caméras de surveillance arrachées, graffitis sur les murs, projectiles lancés sur les vitres, banderoles embrasées