-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce de la femme, d'une part, en se bornant à tenir compte des seuls "autres éléments" soumis à l'appréciation des juges pour déterminer

qu'ils ont retenu deux de ces témoignages dont l'un est sans date et l'autre à une date rectifiée ; alors qu'ils se sont fondés sur l'"apparence" d'un motif réel et sérieux ; alors qu'ils ont estimé à tort

-Y... à ses torts exclusifs alors, selon le moyen, que les juges ne sauraient méconnaître les termes du litige tels que définis par les parties dans leurs conclusions ; qu'en considérant, pour retenir

Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux Z... à leurs torts

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés et de l'avoir condamné au paiement d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital d'un certain montant,

imputable à Mme X..., que la condamnation de cette dernière ne pouvait être prononcée si le contrat était nul et qu'en la condamnant cependant sans préciser si le fondement retenu était la résiliation aux torts

-Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que M.

modifier une décision de justice par le biais d'une requête en rectification d'erreur matérielle ; 3 / que, compte tenu des demandes initiales de la salariée, le conseil de prud'hommes a indiqué à tort

indéterminée, il était confirmé dans son emploi de conducteur avec le salaire correspondant ; que le caractère à durée indéterminée de la relation contractuelle n'étant plus contesté par l'employeur, c'est à tort

-L., aux torts exclusifs du mari, alors qu'en déduisant que l'épouse rapportait la preuve que les faits attestés n'avaient été portés à sa connaissance que postérieurement à l'arrêt ayant clos la première

. ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir à tort exonéré le garagiste de toute responsabilité malgré son obligation de remettre le véhicule en état, d'avoir imputé au client la charge de la preuve

salarié ayant, par lettre du 12 novembre 1986, fait savoir à l'employeur qu'il comptait bénéficier d'une priorité de réembauchage à la suite de son licenciement économique, la cour d'appel en a déduit à tort

-Y... à leurs torts partagés, alors que, M.

Y... n'était pas du tout libre et réfléchie, qu'il n'a pas été tenu compte par les juges du fond que la plainte pénale déposée par la direction avait été classé sans suite, qu'il a été relevé à tort par

-Y..., à leurs torts partagés, alors que, M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 4 juin 1992) d'avoir rejeté ses actions en nullité et en résolution, d'une part, en violation de l'article 1110 du Code civil, pour avoir, à tort, refusé de reconnaître

branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à la société des dommages-intérêts pour détournement de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que c'est à tort

-Y... aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, qu'il appartient au juge qui se détermine sur le fondement d'attestations de préciser les faits rapportés dans ces attestations; qu'en s'étant

salariée fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle avait commis une faute grave et que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que le fait pour un chef comptable convaincu, à tort

remboursable, et alors, aussi, que la mise hors de cause de la Fédération française de motocyclisme et de la Mutuelle nationale des sports ne sont que la conséquence de la mise hors de cause, accordée à tort