qu'il estime responsables du sinistre ; Qu'en statuant ainsi, alors que la responsabilité de la société Engie était recherchée sur un fondement contractuel en raison de l'inexécution du contrat de maintenance

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société de maintenance

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 2019), le 16 février 2012, l'association TMPI centre messianique (l'association) a conclu un contrat de maintenance de photocopieurs avec la société NS Partner

la société Slaur Sardet (la société Slaur), a signé, le 28 février 2007, avec la société Easydentic, devenue la société Safetic, deux contrats portant, l'un sur la livraison, l'installation et la maintenance

syndicale, il a saisi en référé la juridiction prud'homale pour obtenir sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile la communication de pièces concernant tant le service maintenance

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Services maintenance

G..., engagé le 9 juillet 2004 par la société [...] en qualité de mécanicien pour exercer au dernier état de la relation contractuelle les fonctions d'agent de maintenance, a saisi la juridiction prud'homale

[B], employé par la société Schindler depuis le 10 octobre 1994, en qualité de technicien de maintenance, a fait l'objet de trois sanctions disciplinaires les 9 septembre 2014, 23 mars 2015 et 30

société Philips et la SCP Lamothe une transaction ; qu'après avoir obtenu en référé une expertise, la SCI Lamothe a assigné les sociétés Philips et ID en résiliation des contrats de vente et de maintenance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Maintenance générale de matériel (MGM), dont le siège

[F] engagé le 2 octobre 2006 par la société de Maintenance pétrolière, en qualité d'accrocheur, occupait au dernier état de la relation de travail l'emploi de chef de poste. 2.

[H] a été engagé en qualité de technicien de maintenance par la société Start People Inhouse (entreprise de travail temporaire) suivant divers contrats de mission du 4 avril 2016 au 29 juin 2018 et a été

février 2025), le 26 juillet 2021, Mme [U] (la cliente), souhaitant promouvoir son activité professionnelle, a conclu avec la société Kréatic (la société) un contrat portant sur la création et la maintenance

dénommée France Bail, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un même arrêt rendu le 10 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de : 1°) la société Kis Maintenance

obligation particulière de sécurité imposée aux prévenus par la loi ou le règlement ; 4°) alors que l'article R. 4412-75 fait obligation à l'employeur de réduire lors des opérations d'entretien et de maintenance

paiement de la taxe par la société exploitante ; que la société Transport Lely et Fils Lely Environnement Evac'ordures a, pendant cette période, fait réaliser des travaux d'aménagement et assuré une maintenance

C'est une opération classique de maintenance qui ne se fait généralement pas au cours d'une ronde.

moins sur la partie maintenance).

F..., responsable maintenance et de M. G..., responsable méthodes et process qui, dans des termes précis et circonstanciés, exposent que M.

Qu’il convient de révoquer l’ordonnance de clôture et de réouvrir les débats afin de permettre un échange de conclusions entre les parties tout en maintenant la date de plaidoirie initialement fixée.