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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 7
6360c5903c369c7f74996e86
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme Margaux MORA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-166875
1 septembre 2016
1 septembre 2016
residence Represented by Type of proceedings Period to be taken into consideration (and number of instances) Awarded 11388/15 27/02/2015 Jela GLAVINIĆ 14/04/1947 Rijeka Vladimir MARGAN
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7bf14982305d4c1ff4d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
EVOLUTION en la personne de Maître Margaux MAQUIGNON, es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS WIWORK [Adresse 2] [Localité 1] Représentée, concluant et plaidant par Maître MANGEL de la SELARL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12d8dd7001754d61c3c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI 2025, en présence de Margaux
Source officielleJEXMOBILIER
66ec7617bf8acf9bcb63ecba
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officielleJEXMOBILIER
67a2745b0a87e48916eb751b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f0016852
22 octobre 2025
22 octobre 2025
- N° Portalis DBV3-V-B7I-WK46 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [O] [F] Me Margaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501533_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras en application des dispositions des articles L. 555-1 et L. 922-2 et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501570_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras en application des dispositions des articles L. 555-1 et L. 922-2 et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505776_20250805
5 août 2025
5 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505852_20250805
5 août 2025
5 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8e chambre
DTA_2506865_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Iggert, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2026.
Source officielle8e chambre
DTA_2503878_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Iggert, président, - Mme Malgras, première conseillère, - Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2025. Le président-rapporteur, J.
Source officielle8e chambre
DTA_2300908_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e chambre
DTA_2301076_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle8e chambre
DTA_2302022_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Potterie, représentant
Source officielle8e chambre
DTA_2306844_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 novembre 2025.
Source officielle8e chambre
DTA_2306264_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 janvier 2026.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505214_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505267_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras pour statuer sur les litiges relevant des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 58 sur 138