Jean-Claude à garantir Monsieur X...

Monsieur Guy X... a été remplacé dans ses fonctions par Madame Annie C... épouse Y.... Le PDG de la société est Monsieur Claude Y....

de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 9 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe

En raison de loyers qui seraient demeurés impayés, la SA 3F GRAND EST a fait signifier à Monsieur [A] [K] le 28 avril 2025 un commandement de payer visant la clause résolutoire pour une somme en principal

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 5 avril 2002 par le Tribunal d'Instance de LODEVE, qui a débouté Jean-Claude X... de ses demandes et l'a condamné à payer à Henri Y..., Marie-Blanche

Monsieur [G] [P] n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

des conclusions ; AUX MOTIFS QUE Monsieur et Madame X... poursuivent l'infirmation du jugement déféré en ce qu'ils ont été condamnés à verser à Madame Claude Y... la somme de 61 209,08 €, faisant valoir

Elle défend la validité des contrats conclus le 11 mai 2017 soutenant être le co-contractant de l'intimée, exerçant alors sous sa marque de service régulièrement enregistrée « Cloud Eco », laquelle est

[A] [Q], notifiée à l’intéressé le 14 février 2026 à 09h20 ; Vu l’ordonnance rendue le 16 mars 2026 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant pour une période de trente jours

La décision a été émise en délibéré au 12 mai 2026 prorogée au 26 mai 2026.

Jean-Claude Z...

Jean- Claude X...

L'affaire est retenue à l'audience du 31 mars 2026, à laquelle le tribunal entend les parties et met l'affaire en délibéré.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA D'HLM [Localité 4] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

[F] [B] [Adresse 8] LE TRIBUNAL AYANT LE 17 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026, EXPOSE DES FAITS

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant permis de construire du 6 mai 2011, Monsieur [K] [O] et Madame [X] [Y] épouse [O] (ci-après « les époux [O] ») ont fait construire par la société ALM une extension à leur maison

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 13 Mars 2006 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/00032 Monsieur Jean-Claude X... c/ S.C.I.

Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

[G] [P] est décédé le 12 mai 2020.