Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Charles C..., demeurant ..., 4 / Mme Marie-José A..., épouse E..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de Mme Sophie Z..., veuve de M.

contenant dénonciation des conclusions délivrée par remise à personne habilitée Sa Sociéte Générale RCS de Paris : 552 120 222 29 boulevard Haussmann 75009 Paris Représentée et assistée de Me Marie-José

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller,

2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, conseillère qui en ont délibéré.

Faucher, demeurant 45, avenue du Parc des Sports, 94260 Fresnes, 8 / de Mme Anne-Marie D..., demeurant ..., 9 / de Mme Rose-Marie E..., demeurant ... à Pain, 91160 Longjumeau, 10 / de Mme Flora

BATIRAVAL prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître BERNIER avocat

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 274 du code civil, dans sa rédaction de la loi n° 2004-439 du 26 mai

rue Ordener 75018 PARIS défaillante * * * COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mme Marie-José MARTEYN, greffier.

née le 04 Avril 1955 à THANN (68800) de nationalité Française ... 34200 SETE représentée par Me Gabriella ASSORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie José GARCIA, avocat au barreau

conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nancy ; Condamne les consorts Marie

Marc Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie José X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Jean-Marie X..., 8°/ de Mme Marie-France X..., domiciliée ensemble ..., 9°/ de Mme Danièle B..., domiciliée 105, rue des Jardins Entonnet, 54560 Boudrezy, Mercy-le-Haut, 10°/ de Mme Marie-José

Marie-José, veuve Y..., 2° Y... Isabelle, 3° Y... Yves François, 4° Y... Olivier, 5° Dame Y... Cyprien, 6° Y... Adrien, 7° Y... Fernande, 8° Y... Odette, 9° Y... André, 10° Y...

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe