de harcèlements morales de la part de Monsieur E...», il n'évoque pas le cas de Martine X..., ni aucun fait la concernant ; que Monsieur G...ne fait, non plus aucune allusion à Martine X...dans son attestation

Debacq, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la Direction nationale du renseignement

Debacq, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la Direction nationale du renseignement

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Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la banque Joire Pajot Martin, de la SCP

(Seine-Saint-Denis), 29°) M. Michel XS..., demeurant ... à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), 30°) M. Alain XT..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 31°) M. Jean-Henri XU..., demeurant ...

Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle MATHIEU, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -

(Seine-Saint-Denis), 8 / de M.

Martin-Genier, - les observations de Me Aprile, avocat commis d’office représentant Mme C..., assistée d’un interprète en lingala ; - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre de l’

(DENIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 12 JANVIER 1966, QUI L'A CONDAMNE POUR CONTRAVENTION DE BLESSURES INVOLONTAIRES EN SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION A 1000 FRANCS D'AMENDE

Culié, Schumacher, Martin, Mmes Z..., Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de X... de Champfeu conseiller référendaire, M.

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Martin, avocat général, M.

du Cabinet LBEW - Me Carole LAWSON, Avocat et comparant par le Cabinet JB AVOCAT – Me Justin BEREST, Avocat (D0538) AFFAIRE 2024015008 ENTRE : SA CLASQUIN, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01820

:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sEC177689 { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s967D43C6 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt

Toutefois, le récit de l'intéressé est dénué de tout élément circonstancié.

Ainsi, les craintes évoquées en cas de retour au Togo où il vit depuis l'âge de six ans ou au Bénin dont il a la nationalité, ne sont pas dénuées de crédibilité.