Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

paiement de factures restées impayées ; que reconventionnellement, la société Art visuel, faisant valoir que son fournisseur lui avait opposé des refus de vente injustifiés, s'était refusée à réparer des machines

Par une décision irrévocable, le tribunal régional supérieur de Francfort-sur-le-Main, après avoir ordonné deux expertises, a retenu la responsabilité de la société Detraco et l'a condamnée à réparer le

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 26 août 2021), le navire Taporo VII, appartenant à la société Compagnie française maritime de Tahiti (la société CFMT) et assuré « corps et machine » par la société QBE

Didier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour infractions à la police de la pêche maritime, l'a condamné 1 500 euros d'amende ;

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 1°/ Mme [S] [P], veuve [M], domiciliée chez Mme [F] [I], [Adresse 4], 2°/ l'association Croix Marine

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de "automatisation, mécanique générale, machine outils" qui est la sienne;

10 novembre 1987 concernant les établissements Marion note que les renseignements concernant la société anonyme Marion ont été repris sur procès-verbal de constat n° 1; que le procès-verbal n° 5 du 6

ce faire, les salariés utilisent notamment une abouteuse dont la fonction est de découper et de coller bout à bout les éléments de charpente afin d'obtenir des poutres de grande longueur ; que cette machine

(Grenoble, 18 novembre 1999), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 25 novembre 1997, bulletin n° 310) et les productions, qu'un conteneur renfermant une machine

présentant un caractère de dangerosité ainsi que devant les parties mobiles d'ensembles mécaniques lorsqu'un salarié est conduit à procéder à la vérification ou à la visite de la machine tandis qu'elle

que l'arrêt attaqué a déclaré François X..., Louis B... et Jacques A... coupables du délit d'escroquerie ; " aux motifs adoptés que les victimes se sont vues proposer un contrat de location d'une machine

le siège est ..., 2°/ de la Banque Worms, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son agence de Nice, sise ..., 3°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Alpes-Maritimes

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité expert maritime qui est la sienne ;

Y..., chirurgien ; que la CPAM de la Charente-Maritime et la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) ont sollicité le paiement de différentes sommes ; que l'arrêt attaqué a retenu à l'encontre

représentée par Me Omar YAHIA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DES ALPES MARITIMES, demeurant [...]

à ferme sans constater l'existence d'un accord sur une contrepartie onéreuse à la mise à disposition des terrains communaux, la cour d'appel a violé l'article L. 411-1 du code rural et de la pêche maritime

, le tribunal d'instance a violé ledit texte ; 3°/ qu'il résulte de la combinaison des articles R. 511-28 et R. 511-29 du code rural et de la pêche maritime que lorsque la commission d'établissement des

, le tribunal d'instance a violé ledit texte ; 3°/ qu'il résulte de la combinaison des articles R. 511-28 et R. 511-29 du code rural et de la pêche maritime que lorsque la commission d'établissement des

, le tribunal d'instance a violé ledit texte ; 3°/ qu'il résulte de la combinaison des articles R. 511-28 et R. 511-29 du code rural et de la pêche maritime que lorsque la commission d'établissement des