LE FOURNIL DU BEFFROI Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 08/ 00087 Copies

Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N°2012/ MV/FP-D Rôle N° 10/23427 [T] [T] C/ SA ESCOTA Grosse délivrée le : à : Me Mathieu

sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00856 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYWX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Par jugement du 1er décembre 2020, le conseil de prud'hommes de Lorient a : ' Dit que le licenciement de M.

Estimant ce licenciement infondé, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 15 mai 2023, a rejeté toutes ses demandes. Le salarié a interjeté appel le 13 juin 2023.

COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 MINUTE N° N° RG 23/00529 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIVH Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Mars 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05171 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes

pris de la violation des articles 18-1 et 19 du règlement communautaire n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière

X... à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes, qui s'était déclaré incompétent et a renvoyé les parties devant ce conseil de prud'hommes ; Attendu que la société Glaxosmithkline fait grief

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Claraz Y..., zone industrielle, Moutiers (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meyer et Cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/01311 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LP7K Monsieur

CONTRADICTOIRE DU 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03251 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2EB AFFAIRE : [E] [A] C/ SA SNCF VOYAGEURS Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02172 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5QY FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

LA Direction s'est exonérée de son obligation de résultat en matière de santé et de sécurité à l'égard de la salariée concernée.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01804 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAWH

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

6 - Chambre 4 ARRET DU 28 Juin 2011 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/09341 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes