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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202112_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un courrier du 25 mars 2022, réceptionné le 29 mars suivant, la société DCF a contesté ce titre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202113_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un courrier du 25 mars 2022, réceptionné le 29 mars suivant, la société DCF a contesté ce titre.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505356_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Elle fait valoir que la condition d'urgence n'est pas satisfaite et qu'aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté.
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8e9
9 avril 2024
9 avril 2024
N° RG 22/03148 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPYJ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Arnaud MATHIEU Me
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301287
2 novembre 2011
2 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que lorsque la convention de maîtrise d'oeuvre avait
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032008480
10 février 2016
10 février 2016
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1. Considérant que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503233_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il ressort de la requête qu'à la date de l'arrêté contesté, Mme A résidait à Nanterre.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203092_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer
Source officielleProcédures Collectives
69adf536cdc6046d47faa5e7
1 avril 2025
1 avril 2025
ou rejetées et 76.453 € à échoir ; Créances inférieures à 500 € : 5.407 € dont 988 € de créances contestées ou rejetées ; Attendu que les créances à échoir de CREDIT MUTUEL LEASING, [P] [S] et GRENKE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502162_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
En outre, il ne conteste pas que son épouse et leurs trois enfants résident en Algérie. Par suite, eu égard à la durée et aux conditions du séjour en France de M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:441203.20211109
9 novembre 2021
9 novembre 2021
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61638751947dd77ae6de0429
5 janvier 2011
5 janvier 2011
Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine PINEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 17 Novembre 2010 devant Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielleRéférés
69f0d4bccdc6046d47d9c7ac
6 janvier 2026
6 janvier 2026
par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 3] DEFENDEUR SARL PRO VULCA INDUSTRIE [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 6 Janvier 2026, devant M.
Source officielleJCP
69aba753cdc6046d47cb6086
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice délivré le 9 septembre 2025, la SCI [Adresse 4] a assigné [N] [V] devant le juge des contentieux de la protection pour faire constater que la clause résolutoire du contrat
Source officielleChambre civile 1-7
67fde82a9b68debe44f7e861
12 avril 2025
12 avril 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, Pl, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [Y] [W] né le 20 Février 1988 à de nationalité Ivoirienne actuellement retenu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43160740db0008fa94fd
3 avril 2024
3 avril 2024
, du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Oriane Camus, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502464_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En conséquence, la décision contestée est suffisamment motivée au regard des exigences de l’article L. 613-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. 3.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512071_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, magistrate désignée, - les observations de Me Mathieu, représentant M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602477_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relatives aux conditions matérielles d’accueil.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025933982
30 mai 2012
30 mai 2012
A, candidat à l'élection, ont contesté la régularité de ce scrutin devant le tribunal administratif de Strasbourg qui, par un jugement du 4 octobre 2011 dont M.
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