Demandes de mise en liberté   Le requérant présenta des demandes de mise en liberté notamment les 10   mai 1996 et 10 mars 1999, rejetées par le juge d’instruction par ordonnances des

01116 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAUZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christophe BLONDEAUT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Paul-Marie A..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côte-d'Armor), pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 1990, où étaient

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour Gennevilliers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de Me Blondel, avocat de M.

professionnelle Thieffry et associés, ayant son siège social à Paris (8e), ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai

Y Figueroa, épouse X..., demeurant tous deux "Leros Platane" à Ansouis (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de Mme Denise

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Vacances provençales de l'Etang de Villepey, dont le siège est ..., 06400 Cannes, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars

(Polynésie-Française), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Papeete (Chambre sociale), au profit de la société d'Exploitation "Les Nouvelles", société à responsabilité limitée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de l'Ouest (BPO), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance maladie des professions libérales Provinces, dont le siège est ... (11ème), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars

décembre 1998 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de la société JL Polynésie, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars

Claude Y..., demeurant ..., et actuellement chez Mme X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 2000 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, section 2), au profit de l'Association

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit de la compagnie d'assurances Hansa, dont le siège social est ... (9ème

Sur le pourvoi formé par la société Breuil, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Paule

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Sogetram-Sotraplex, société anonyme, dont le siège est

Gérard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 et d'un arrêt rectificatif rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 1re section et 1re chambre civile, 2e section

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.