l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre deux mille quatre ; Où étaient présents : Mme Mazars

automobiles France (la société Mazda) ; Attendu que, pour condamner la société Mazda à payer à Mme X...la somme objet de sa demande, le jugement retient qu'il résulte des expertises amiable et judiciaire

Au cours de l’audience publique, après présentation du rapport, ont été entendues les observations de Me Mazas, représentant les requérants, qui persistent dans leurs écritures.

E..., la SCI Quator, la société optique Croix Morin, la société Atelier du Piano, la SCI Victor Hugo, la SC Maza, la société Eleis et Ohm et la SCI Orlimmo ont demandé au tribunal administratif d'Orléans

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Mazas, assistant Mme A....

France (ci-après la société Mazda), au Mans.

que la SCI MAYA a agi à leur encontre avec mauvaise foi et intention de nuire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - les observations de Me Krüger substituant Me Capdevielle, représentant M.

Le juge de la mise en état, par ordonnance du 5 juillet 2022, a déclaré irrecevable l'action exercée par la société Mapa à l'encontre de la société CPA 95 et de la société Maaf, condamné la société Mapa

.- B..., son patrimoine ayant été transmis à la société Maga ; que la société Bordeaux location transaction, filiale de la société Maga, a cédé à la société Agence immobilière C...- B... deux fonds de

Mme B a été recrutée par le centre hospitalier Michel Mazéas en qualité d'aide-soignante par un contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2019.

GARCIA né le 15 Mai 1933 à VILLORES (ESPAGNE) de nationalité espagnole ... d'Autan 11800 MARSEILLETTE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP TARLIER-BONNAFOUS

9 juillet 2008 à la requête de la société AXA pour la somme de 25.865,68 euros, condamné la SCI MANAS au paiement de cette somme et condamné la société AXA à restituer à la SCI MANAS la somme de 208.642,18

TELECOM au paiement de la somme de 5000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société MAYA TELECOM aux entiers dépens.

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, ayant pour nom commercial “CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE”, immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° D 302 958 491 [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Julien CAPDEVILLE

"LE MAYA" et de Me Ancel, avocat de Mlle Michelle Y..., - les conclusions de M. E.

B..., représenté par Me Mazas, demande à la cour :   1°) d’annuler le jugement du 9 mai 2023 du tribunal administratif de Montpellier ;   2°) d’annuler la décision portant retenue de son permis

partie perdante dans ces instances, une somme de 1 000 euros à verser à Me Mazas et une somme de même montant à verser à Me Bazin en application de ces dispositions.