Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat postulant du barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Michel

: jugement du 20 février 2025 - RG N°1124000224 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE Code affaire : 70E - Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel

Copie délivrée à Me Jean-michel AMBROSINO Me Nicolas HEQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 14] Le 05 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00404

Z] décédé le [Date décès 7] 2021, née le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 8], de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Lors du délibéré : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre, ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE, conseiller et Dominique RUBEY, vice président placé, magistrat rédacteur.

LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle

Ils ajoutent que Mme [G] ne sera pas spoliée car elle pourra toucher le fruit de son investissement comme associée par le biais des dividendes.

représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Michel LEONARDI, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE Madame Sylvie X... épouse D...

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

-II-4) Les fruits La demande de la SCI Clevert de 15.875,05 €, somme provisionnelle, au titre des fruits n'est pas explicitée. Il ne peut y être fait droit.

1er Octobre 2012 Date de mise à disposition : 06 Novembre 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel

A... a pu exercer des droits en pleine propriété sur sa part propre, c'est-à-dire non seulement percevoir les fruits y afférents mais également disposer librement des valeurs mobilières correspondantes

devant Jean-François BOUGON magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michèle

l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [X] [J] née le [Date naissance 8] 1971 à [Localité 15] (33) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Céline SAINT MICHEL

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me BLANC LAUSSEL, avocat au barreau de PARIS substituant Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL

La preuve du détournement et de l'intention de frustrer un époux de sa part de communauté, incombe à celui qui se plaint du recel prêté à son conjoint.

Il garde des séquelles des traumatismes orthopédiques en rappelant qu'il y a eu une fracture des deux os de la jambe droite, une fracture du col fémoral droit et une plaie vasculaire du membre inférieur

L'engagement de Michel X... est fort au service de son Groupe et malgré ses contraintes médicales, il a su se rendre disponible et imprimer sa marque auprès de ses équipes.

après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 3 février 2015, sur rapport de Aurélie PRACHE, devant Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Michelle