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23 512 résultats pour « Midy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372655cd58014677424bd5

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

encore prouvé que Ian X... est descendu du véhicule avec le même sac qu'il portait à sa sortie de l'avion mais plus volumineux et s'est dirigé vers le restaurant de l'aérodrome et qu'en fin d'après-midi

Source officielle

Page 58 sur 1176

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CC

cr

61372580cd5801467741e499

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

suivants : que dans la soirée du 22 juillet 1992, Mme Y... dénonçait aux gendarmes de D... les faits de viols dont elle venait d'être victime dans les circonstances suivantes : qu'après avoir passé l'après-midi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00195

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[G] l'après-midi ; qu'en se fondant sur cet élément inopérant pour refuser d'annuler le procès-verbal de débat contradictoire et l'ordonnance de placement en détention du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01242

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

était avisé par écrit de la cession de l'activité Middle Market à M. D... sous la forme de 2 M informatique et du transfert de son contrat de travail à compter du 1er Janvier 2007.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007712005

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

LEURS ADHERENTS DE REFUSER L'IMPLANTATION DE CES PRODUITS GENERIQUES, DE DISSUADER LES PRATICIENS D'EN PRESCRIRE L'UTILISATION ET DE BOYCOTTER LES PRODUITS-CONSEILS COMMERCIALISES PAR LE GROUPE CLIN MIDY

Source officielle
CC

civ3

613724c9cd580146774185de

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Mandon comme liquidateur, assurée auprès de la société Acte IARD, et la réalisation des travaux, tous corps d'état, à la société SAEMP, aux droits de laquelle se trouve la société Eiffage construction Midi-Pyrénées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100185

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[P] [Q], 2°/ à Mme [N] [J], épouse [Q], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100191

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

;arrêt n° RG : 13/00172 rendu le 12 octobre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201534

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200612

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200739

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans les poursuites exercées notammentc/Jean-Marie Y

613724fecd5801467741a136

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée à la suite de la publication dans le quotidien Le Midi

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a101

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Toulouse et du Midi-Toulousain

Source officielle
CC

civ3

613723a5cd5801467740c74d

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

le terrain et à faire édifier les ouvrages inclus dans le projet de la société Clinique de la Costière, crédit-preneur ; qu'en sa qualité de maître de l'ouvrage délégué, celle-ci a chargé la société Midi

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff4ff

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 décembre 1993 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société Colas Midi Méditerranée, dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200197

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677c317e6f491b6d2638f91a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

C’MIDY S.A.S. FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES S.A.S. BRETONNE DE RESTAURATION ET SERVICES S.A.S.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164532

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

social à sa demande de copie du rapport d'enquête établi par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Languedoc Roussillon Midi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89050

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de la SCP COSTE-BERGER-PONS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MID

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007792464

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

- TENUE DES AUDIENCES - AVIS D'AUDIENCE -Procédure régulière - Reconduite à la frontière - Convocation à l'audience - Convocation régulière - Requérant averti par télégramme la veille, dans l'après-midi

Résumé IA — à vérifier