AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372655cd58014677424bd5
20 octobre 2004
20 octobre 2004
encore prouvé que Ian X... est descendu du véhicule avec le même sac qu'il portait à sa sortie de l'avion mais plus volumineux et s'est dirigé vers le restaurant de l'aérodrome et qu'en fin d'après-midi
Source officiellePage 58 sur 1176
cr
61372580cd5801467741e499
10 avril 1996
10 avril 1996
suivants : que dans la soirée du 22 juillet 1992, Mme Y... dénonçait aux gendarmes de D... les faits de viols dont elle venait d'être victime dans les circonstances suivantes : qu'après avoir passé l'après-midi
Source officielle