Maître [R] [M] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représenté par : Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Me Gérard VANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : P190 (SCP LYONNET DU MOUTIER

..a fait réaliser les travaux suivants : - en mai 2003, une dalle en béton de 10 cm d'épaisseur par la SARL FTP, d'un montant de 7. 046, 54 € TTC ; - au mois de juillet 2003, une micro-chape en mortier

des biens de la société Poletti, demeurant ..., 11 / de la compagnie d'assurances "Abeille Paix", demeurant ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal le cabinet Fossey à Moutiers

1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Vienne du 19 octobre 2023 portant rejet de sa demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien dit « DF... » sur les communes de Mouterre-Silly et Les Tois-Moutiers

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, et un mémoire enregistré le 15 octobre 2022, la société Labruyère Expertises, représentée par Me Moutier, demande à la cour :

la réponse aux observations du contribuable du 16 octobre 2014, que le différend pourrait être soumis à son avis ; - s'agissant des revenus fonciers au titre de l'année 2011, la facture de la SARL Mortier

Par décision du 1er mars 2024, le directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-le-Duc E, de Joinville, de Montier en Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-le-François

B..., représenté par Me Monti, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le président de la communauté urbaine de Caen la Mer Normandie a prononcé à son encontre une

visée dans les causes des infiltrations (photo en date du 29 avril 2013 ci-dessous), n'a pas été effectuée : en absence de platine, le tube FVC de la pissette est simplement en contact scellé avec le mortier

MEDIACO MARSEILLE PROVENCE SA MEDIACO LOCATION SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Dominique ALLEGRINI Me Jean-François JOURDAN Me Michel MOATTI

Une telle privation reposait-elle sur un motif d’utilité publique   (voir, mutatis mutandis, Motais   de Narbonne c.

Convention et l’article   1 du Protocole n o 1, les requérants soutenaient que leur vie avait été mise en danger et que leurs domiciles avaient été soit détruits soit endommagés par les tirs de mortier

tribunal administratif que les désordres dont il s'agit ont pour origine la déchirure de la chape d'étanchéité en raison de l'utilisation, pour la pose des dalles au-dessus de ladite étanchéité, d'un mortier

Serge X..., demeurant à Bourg de Tresnay par Saint-Pierre-le-Moutier (58240) ; M.

    If not, has such a situation violated the applicants’ right to peaceful enjoyment of their possessions within the meaning of Article 1 of Protocol   No. 1 to the Convention ( Motais

Mme Martine E..., demeurant ... à Sel, Chinon (Indre-et-Loire), 19°/ de Mme Evelyne I..., demeurant Saint-Louand, Chinon (Indre-et-Loire), 20°/ de Mme Chantal N..., demeurant Beuxes, Les Trois Moutiers

simplifiée au capital de 80.000 €, dont le siège social est situé, [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 390 124 527, représentée par FINANCIERE MOUTIERS

AXA FRANCE IARD, [W] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL Isabelle BOEUF, Vice-Présidente statuant à juge unique Fabienne MOTTAIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [P] [D] [Adresse 4] Australie