A..., demeurant Moorweg 2, D 2361 à Bockhorn (Allemagne), 2 / la compagnie Provinzial Brandkasse, société de droit allemand, dont le siège social est Sophienblatt 33, D 2300 à Kiel 1 (Allemagne),

B... a heurté et mortellement blessé un piéton, M. Y...; que les consorts Y... ont demandé réparation de leurs préjudices à M. B... et à M.

société en nom collectif, dont le siège est ..., 2°/ Mme Andrée, Chantal X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juillet 1993 par le tribunal de grande d'instance de Morlaix

d'aluminium de mauvaise qualité, a assigné cette société, ainsi que son propre assureur, la société Groupama Bretagne SAMDA (société Groupama), en réparation de ses dommages devant le tribunal de commerce de Morlaix

. ; que celui-ci a été mortellement blessé ; que les soeurs de la victime, Mmes Z... et Ouiza Y... ont assigné M.

l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juillet 2021), [K] [E], conducteur d'un véhicule assuré par la société Garantie mutuelle des fonctionnaires assurances (la GMF assurances), a été victime d'un accident mortel

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 avril 2023), le 22 mars 2008, [R] [F] a été victime d'un accident mortel de la circulation alors qu'elle conduisait son véhicule automobile assuré par la société Matmut

[Adresse 33] [Localité 57] Représenté par Me Jean-Baptiste MOQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0599 Monsieur [YE] [N] [Adresse 48] [Localité 23] Représenté par Me Jean-Baptiste MOQUET

Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

Les sociétés MSF et Moquettes et Sols de France, concernées par cet accord, avaient souscrit une prévoyance auprès de Swiss Life.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin 1994 et 7 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MONDIAL MOQUETTE, dont le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 avril 1994 et 25 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MONDIAL MOQUETTE, dont le siège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril 1994 et 25 août 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MONDIAL MOQUETTE, dont le siège

Mme X..., salariée de la Société de distribution radio télévision et matériel ménager (SDRM) a été blessée par une agrafe projetée par un pistolet de scellement manipulé par un préposé de l'entreprise Moret

François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

- N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS2H ------------------------------------ DU 11 AVRIL 2024 ------------------------------------ O R D O N N A N C E --------------- Nous, Hélène MORNET

Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : [Adresse 3] (CASFC), pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Laurent MORTET

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Clinique de l'orangerie, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat du groupement GCS Es Rhéna, de la