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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459315.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 avril 2022.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466235.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467698.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467700.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470381.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470493.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463247.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Olivier Yeznikian, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 13 octobre 2023.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489257.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489659.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474186.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

greffiers des services judiciaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474192.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

greffiers des services judiciaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474193.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

greffiers des services judiciaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447681.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447910.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61816

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

, dont le siège est [Adresse 15], pris en son établissement secondaire [Adresse 9], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL Marchesson et fille, [Adresse 21], 3°/ à la société Bernard Moreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200585

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

qu'alors qu'elle roulait sur une route rendue humide par la pluie et dans l'obscurité, elle avait tenté d'éviter des carcasses de sangliers et que lors de cette manoeuvre, elle avait glissé sur les morceaux

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270ab

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

de cordons détonnant, un pain d'environ cinq cent grammes de dynamite, deux grenades défensives, la partie explosive d'une grenade à manche allemande, un "pétard" de destruction américain, quatre morceaux

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:47

CJUE

20 janvier 2022

20 janvier 2022

#Reenvio prejudicial – Transporte aéreo – Convenção de Montreal – Artigo 17.°, n.° 1 – Responsabilidade das transportadoras aéreas em caso de morte ou lesão sofrida por um passageiro – Conceito de “acidente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503265_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, la communauté urbaine Le Creusot-Montceau (CUCM), représentée par Me Thiry, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303082_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2023, Mme C A épouse B conteste le certificat d'urbanisme qui lui a été délivré le 13 octobre 2023 au nom de l'Etat par le maire de Montceaux-l'Etoile

Source officielle

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