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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d9
8 mars 2011
ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANTE : Madame Nadine Y... veuve X... ... 49400 SAUMUR comparante en personne, représentée par Maître Elisabeth LEROUX, substituant Maître François LAFFORGUE, avocats
Sociale E salle 4
65cb1725474256000835c4b9
26 janvier 2024
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
JCP - SURDT ET RP
69861a1bcdc6046d473808ce
8 janvier 2026
[Adresse 18] non comparante, ni représentée S.A. [6] [Localité 15] [11] (42695841969007) [Adresse 17] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Charlène PLESSIS Greffier : Nadine
cr
énéral près la cour d'appel d'Agen, dans l'information suiviec/Serge Y
6079a85c9ba5988459c4cf80
5 février 1992
ANNULATION et REGLEMENT de JUGES sur les requêtes en règlement de juges formées par le procureur général près la cour d'appel d'Agen, dans l'information suivie contre Serge Y..., Martine D..., Jacques C..., Nadine
2ème Chambre Cabinet A
6712baecf9a3bc511bf90b12
1 octobre 2024
avocat au barreau de VALENCIENNES Nous Vincent THIERY, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience , après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assistée de Najia
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201139
10 juin 2010
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 373 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a saisi
Pôle 5 - Chambre 2
627f48e3551627057d32e058
13 mai 2022
anglais, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé Martlet House E1 Yeoman gate Yeoman way WORTHING BN13 3QZ ANGLETERRE Représentée par Me Nadia
PPP Référés
69d54c50cdc6046d476fcd1e
3 avril 2026
DESSANG (SELARL CDN JURIS), avocat au barreau de Bordeaux, Madame [E] [I] née le 22 Novembre 1954 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Nadine DESSANG (SELARL CDN JURIS), avocat
69861a96cdc6046d473815a2
51492242986) Chez [9] [Adresse 5] non comparante, ni représentée Société [12] (24331102) [Adresse 19] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge :Charlène PLESSIS Greffier : Nadine
69862288cdc6046d47390ccc
3 juillet 2025
Contentieux, [Adresse 2] non comparante, ni représentée CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'[Localité 18] [Adresse 11] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Charlène PLESSIS Greffier : Nadine
2èCh Cabinet 2
69abb022cdc6046d47cbe315
6 janvier 2026
demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle de 55% n° C-87085-2023-2099 du 24/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Nadine
Chambre 2 Cabinet 6
67ad1796cd473a91e3e276f0
14 octobre 2024
JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [M] [P] [S] épouse [R] née le 13 Février 1973 à STRASBOURG (67000) 16 Route de Hérange 57635 LIXHEIM de nationalité Française représentée par Maître Nadine
Pôle 1 - Chambre 9
673c37ea86fe4a38fb737da6
29 avril 2024
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Nadine
Chambre 1 A
67ee19596cff766e94e3892a
2 avril 2025
Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL MARION BORGHI AVOCAT Copie LS aux parties le 02 Avril 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Sociale A salle 1
65cb173e474256000835c4c5
[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Dunkerque de demandes en paiement d'un rappel de salaires sur des astreintes ainsi que de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence.
Pôle 2 - Chambre 3
616337ed06e11dac7d76d10d
14 novembre 2011
Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère, entendue en son rapport Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine
6253c9d4bd3db21cbdd894f9
6 septembre 2007
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Monsieur Régine BERTRAND-ROYER, conseiller Greffier : Monsieur Nadine
JCP CIVIL
69d00a70cdc6046d47051ee9
MOREAU Greffier lors du prononcé : Nadine MOREAU DÉBATS : Audience publique du : 06 Février 2026 DÉCISION : par défaut, rendue en dernier ressort, après débats en audience publique, prononcée
chambre 1-2
69d15873cdc6046d47213e02
8 juillet 2025
LOUTFI a alors saisi ce tribunal. Ainsi se présente l'affaire. Procédure Par acte signifié le 25 septembre 2024 à personne se déclarant habilitée, LOUTFI a assigné LCL.
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
6973a1f4cdc6046d4770bb9e
13 janvier 2026
LYON DÉFENDEUR : Monsieur [W] [H] né le 21 Mars 1998 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] absent COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine
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