conseiller, les observations écrites de la SCP Foussardet Froger, avocat de Mme [Y], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Etude généalogie Guenifey, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

[R], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Kass-Danno, conseiller référendaire rapporteur

[N], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient

Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [J], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [K], et l'avis de Mme Mallet-Bricout

[F], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire

société Natixis Investment Managers à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

[R], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

réception de la lettre du requérant Montant alloué pour dommage matériel et moral et frais et dépens par requérant (en euros) [1] 76468/17 13/10/2017 (6 requérants) Petar YOSIFOV 1989   Dimitar MALEV

inhibiteur   » sur l’exercice par le requérant de sa liberté d’expression, en ce qu’elle a pu le dissuader de critiquer les actes de représentants de l’État (voir, mutatis mutandis , Lewandowska-Malec

La Cour était composée de : Madame Odile MALLET, président Madame Hélène GIAMI, conseiller Madame Muriel VASSAIL, Vice-présidente placée qui en ont délibéré.

SELARL DECKER, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL [Y] [F] [P] 31 Immatriculée sous le numéro 884 559 659, ayant son siège social [Adresse 3] représentée par : Me Paul MALET

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON Monsieur Jean-Michel CHRISTIN lors des débats, du délibéré

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [R] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck MALET

[T] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jordan MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR M.

MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

A..., représenté par Me Mallet, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault en date du 2 décembre 2024 prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de

A B, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023 sous le N°2307020, Mme C B, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.