rejeté sa demande tendant à annulation de la décision du 10 juillet 1989 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a prononcé sa mutation d'office dans l'intérêt du service au lycée de Saint-Ouen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CRIT Intérim, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un

Michel X..., demeurant ... à Saint-Ouen l'Aumone (Val d'Oise), 2°) M.

cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1°/ de la société United industries France Flair plastique, dont le siège social est zone industrielle du Vert Galant, rue des oziers à Saint-Ouen-L'Aumone

Vu le rapport du liquidateur, les parties ouies en leur déclarations, et les informations recueillies à l'audience ; Vu l'article 643-9 du Code de Commerce ; Vu la nécessité de proroger le délai au terme

Vu le rapport du liquidateur, les parties ouies en leur déclarations, et les informations recueillies à l'audience ; Vu l'article 643-9 du Code de Commerce ; Vu la nécessité de proroger le délai au terme

Vu le rapport du liquidateur, les parties ouies en leur déclarations, et les informations recueillies à l'audience ; Vu l'article 643-9 du Code de Commerce ; Vu la nécessité de proroger le délai au terme

Vu le rapport du liquidateur, les parties ouies en leur déclarations, et les informations recueillies à l'audience ; Vu l'article 643-9 du Code de Commerce ; Vu la nécessité de proroger le délai au terme

Vu le rapport du liquidateur, les parties ouies en leur déclarations, et les informations recueillies à l'audience ; Vu l'article 644-5 du Code de Commerce ; Vu la nécessité de proroger le délai au terme

Vu le rapport du liquidateur, les parties ouies en leur déclarations, et les informations recueillies à l'audience ; Vu l'article 643-9 du Code de Commerce ; Vu la nécessité de proroger le délai au terme

Vu le rapport du liquidateur, les parties ouies en leur déclarations, et les informations recueillies à l'audience ; Vu l'article 643-9 du Code de Commerce ; Vu la nécessité de proroger le délai au terme

Vu le rapport du liquidateur, les parties ouies en leur déclarations, et les informations recueillies à l'audience ; Vu l'article 643-9 du Code de Commerce ; Vu la nécessité de proroger le délai au terme

Vu le rapport du liquidateur, les parties ouies en leur déclarations, et les informations recueillies à l'audience ; Vu l'article 643-9 du Code de Commerce ; Vu la nécessité de proroger le délai au terme

du code civil, motif tiré de ce qu’elle est dirigée contre Monsieur [G] alors qu’il fait l’objet d’une curatelle renforcée par décision du 8 janvier 2025 rendue par le tribunal de proximité de SAINT-OUEN

B... soutient qu’il réside à Saint-Ouen-l’Aumône dans le Val-d’Oise. Il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il résidait au moment de la décision attaquée en Seine-Saint-Denis.

ELLES PRESENTENT UNE IDENTITE DE RISQUE ET UNE IDENTITE D'INTERET ; ATTENDU QUE LA SOCIETE EURAFRIC TRADING A EXPEDIE DE MANCHESTER (GRANDE-BRETAGNE) A DESTINATION DE LA SOCIETE COFATEX A SAINT-OUEN

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 janvier 2001, présentée par Mme Embarka X..., épouse Y..., demeurant ... à Saint Ouen (93400) ; Mme Embarka X..., épouse

Mehmet X..., demeurant Foyer Sonacotra, ... à Saint-Ouen l'Aumône (95310) ; 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles