Pascal Y...

ORDONNANT UN COMPLEMENT D'EXPERTISE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE 21 SEPTEMBRE 1968, UN GLISSEMENT DE TERRAIN S'EST PRODUIT SUR LA PARCELLE

[X] [Y] et Mme [I] [Y] sont quant à eux propriétaires d'une parcelle cadastrée AN [Cadastre 1], également située à [Adresse 3]. Ces deux parcelles sont contiguës.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2010 No 2010/ 263 Rôle No 08/ 11955 Christiane. X... épouse Y... Brigitte. Y... épouse Z... Anne. Y...

BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise

CONSTATE que le pourvoi se trouve frappé de nullité ; ORDONNE que la procédure soit continuée, conformément à la loi, devant la juridiction saisie ; DIT n'y avoir lieu à application, en faveur de Pascale

--- COUR D'APPEL DE DOUAI Juridiction du Premier Président O R D O N N A N C E D E T A X E Appelant : Hervé V. 62290 NOEUX LES MINES Comparant en personne Ministère Public : Christian

Patrick X..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 4°/ de Mme Christiane X..., épouse Z..., demeurant Sofaïa à Sainte-Rose (Réunion), 5°/ de Mme Marie-Pascale X..., demeurant Séverin à Sainte-Rose

4°/ Madame Catherine, Suzanne Z..., épouse I..., demeurant à Hyères (Var), Hôpital San Salvatour, 5°/ Madame Françoise X..., épouse X..., demeurant à Belgodère (Corse), Lozari, 6°/ Monsieur Pascal

Christian X..., demeurant Campagne du Mail, 30600 Vestric et Candiac, en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section agriculture), au profit de M

Christian Y..., demeurant ..., 2 / de la société La Calanque de Magaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac

Christian X..., demeurant à Saint-Ouen d'Aunis (Charente-Maritime), ..., 2 / de M. Marcel Y..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 3 / de M.

Christian E..., demeurant ..., 22°/ de M. Thierry X..., demeurant ..., 23°/ de M. Alain J..., demeurant ..., 38700 Corenc Montfleury, 24°/ de M.

né le 8 Mars 1947 à CRETEIL (94) ... 01350 POLLIEU représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Christian PERRET, avocat au barreau de l'AIN substitué par Me VILLEMIN, avocat

Pascal Jean-Marie X... C/ M.

(Seine-maritime), 8°/ de Mme Christiane L..., demeurant ... à Cléon (Seine-maritime), 9°/ de M. Christian N..., demeurant ...

de la marque "Fleurs sauvages de France", cette convention mentionnait que Christian Y...