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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Élection professionnelle
659ee91e6976f1c644e46e24
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, vestiaire : G0035, présent à l'audience Me.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008200198
15 juillet 2003
15 juillet 2003
Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.
Source officiellecr
61372563cd5801467741d4a4
25 octobre 1994
25 octobre 1994
; Vu l'article 574-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que Daniel X... s'est régulièrement pourvu contre un arrêt de renvoi en cour d'assises ; Attendu que le dossier de la procédure
Source officiellesoc
6137234dcd58014677408022
20 octobre 1999
20 octobre 1999
William X..., demeurant 6, square Paul Langevin, 94310 Orly, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100834
22 septembre 2011
22 septembre 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent, avocat aux Conseils, pour Mme Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3c
7 mai 2007
7 mai 2007
Pluz';- COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 07 MAI 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Madame Danièle
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a8d9
16 mai 2000
16 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Daniel Baux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...
Source officielleciv2
61372266cd580146773fca1d
23 mars 1995
23 mars 1995
Daniel X..., demeurant à Montgaillard (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1995 par le tribunal d'instance de Castelsarrasin, en matière électorale, au profit de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008065951
3 mars 2000
3 mars 2000
Daniel X..., son arrêté du 23 juillet 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d4
1 avril 2010
1 avril 2010
Daniel, demeurant... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
INTIMES : Société UKOBA SA 01390 ST JEAN DE THURIGNEUX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL SOREL-HUET, avocats au barreau de LYON Madame Danielle
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915da
13 mai 2014
13 mai 2014
Daniel X... C/ M. Marcel Y... Mme Francine Z...
Source officiellecr
61372648cd580146774245ab
30 avril 2003
30 avril 2003
Jean Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui a confirmé un jugement l'ayant condamné, pour tentative d'escroquerie, à 5 000 francs d'amende
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100005
16 janvier 2013
16 janvier 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour M. Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d297
31 mars 2009
31 mars 2009
Sur la faute reprochée, ils soulignent que l'activité de Daniel Y... au sein de l'entreprise l'amenait de façon habituelle a travailler dans un environnement massivement amianté.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00199
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Jean-Pierre Y... était acquitté par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône par arrêt du 8 juillet 2005 ; que cet arrêt d'acquittement est définitif ; que Jean-Pierre X... allègue que son ex-épouse, Danielle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300009
8 janvier 2008
8 janvier 2008
cette décision à ses nièces, Mmes Danielle et Céline X..., également petites-filles de Pierre et Marcelle X..., restées dans les lieux ; que celles-ci ont formé tierce opposition au jugement du 2 octobre
Source officiellesoc
613722d7cd5801467740226a
13 mai 1997
13 mai 1997
Jean-Claude Bazus, demeurant 278, chemin Suvéran, 06140 Vence, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de la société Daniel
Source officielleciv3
SCI et en paiement de dommages-intérêtsc/M. Z
61372420cd580146774129f2
18 février 2004
18 février 2004
Daniel X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.
Source officielle3e chambre
6031f0bd309c562936bb00ff
31 mai 2018
31 mai 2018
Daniel C... et M.
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