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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000038199990
10 décembre 2018
ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UES PARROT
ACCOTEXT000036031100
2 octobre 2017
accord de substitution de l'UES PACOTTE ET MIGNOTTE
ACCOTEXT000049965321
31 mai 2024
Accord TRAVAIL EN EQUIPE ET HEURES SUPPLEMENTAIRES Palettes 2024
ACCOTEXT000052135248
3 avril 2025
Accord de substitution a l'usage sur la prime palettes avion
KALI
KALITEXT000005663825
—
Accord du 16 octobre 1987 (Classification relatif aux palettes en bois)
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53720
15 mai 1997
Arial; font-style:italic } .s35F1F2CB { margin-top:10pt; margin-bottom:10pt } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 255 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No 28723/95 PALLOTTI
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630785
30 décembre 2009
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA, - les conclusions de M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115858
30 décembre 2011
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300276
18 mars 2021
la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Thouin-Palat et Boucard ont été appelés. Sur le rapport de M.
comm
6079d6479ba5988459c5a906
27 janvier 1965
MARGUERITE A..., JEAN B..., PIERRE B..., MAURICE C..., PIERRE X..., LOUIS Z..., PIERRE Z..., LA CHANCELLERIE DE L'EVECHE DE LILLE ET L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE LILLE, CLIENTS DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF PAJOT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201182
7 juillet 2016
, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de la caisse d'allocations familiales du Var, de la SCP Thouin-Palat
61372167cd580146773f3750
29 janvier 1991
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société anonyme Neuvidis et des
ordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61762
24 octobre 2019
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : F 19-10.684 Demandeur : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Brie Picardie Avocat : la SCP Thouin-Palat
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468197.20230309
9 mars 2023
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de Pôle emploi la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouin-Palat
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00049
17 février 2016
Ballouhey, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Selarl [E] et associés, ès qualités, de Me Copper-Royer, avocat de M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475545.20231130
30 novembre 2023
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Thouin-Palat
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500398_20260325
25 mars 2026
A..., représentée par Me Palou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant annulation administrative de son permis de conduire du 24 janvier 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane
civ1
61372111cd580146773f0b8c
14 février 1990
Isaac, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mmes C..., Y... et de MM. A... Gérard et Michel, les conclusions de M.
613720cdcd580146773ee853
26 octobre 1988
Paulot, rapporteur, MM. Z..., Y..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
613720ddcd580146773ef079
22 février 1989
Paulot, rapporteur, MM. Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
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