Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Lors de l’audience du 15 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par con conseil, maintient oralement ses demandes.

sur la parcelle cadastrée section AE n°46.

corpulent qui, après lui avoir fait des avances, l'avait maintenue de force près de lui, avait réussi à glisser sa main dans son dos pour dégrafer son soutien-gorge puis l'avait caressée sur tout le corps

Il résulte du rapport d'expertise que l'état de santé de l'enfant B D peut être regardé comme consolidé le 27 juin 2021.

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01843 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCC2

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Pascal, président, M.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Elle indique que seule la parcelle faisant l’objet d’une hypothèque peut être saisie par la défenderesse.

intervenants volontaires Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Copie exécutoire : Me [E] [D] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE

DASSAULT AVIATION, Syndicat UNSA Dassault Aviation Copies délivrées le : à Me Savine BERNARD (CCC) Me Sandrine LOSI (copie exécutoire) DEMANDEURS Syndicat CGT Dassault Aviation [Localité 9] représenté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07854 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27GI

LIXXBAIL représentée par ses dirigeants légaux 1/3, rue du Passeur de Boulogne 92861 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 09 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de Me Pascal

N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIU5 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion HAAS Monsieur [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00123