Castelnau-le-Lez et la cessibilité en urgence des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet, au nombre desquels figure, pour une emprise partielle, celui qui est propriété indivise de MM.David, Christian

Christian X... B..., de M. C..., ès qualités, de Mme Ghislaine X... B..., épouse E... de M. Alain X... B..., de M. Bruno X... B..., de M. Philippe X... B... et de Mme Chantal X...

Christine, - L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE MARNE LA VALLEE, - LA FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, - LE SYNDICAT CGT EURODISNEYLAND MARNE LA VALLEE,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Paul X..., 2°/ Madame Christiane E... épouse

demeurant 19, Les Trois Mâts à Saint-Pierre La Mer (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Monsieur Christian

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Remiremont (Section industrie), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Christine Y..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ginette A..., 2 / Mme Christine X..., 3 / M.

Philippe V..., demeurant ..., 27 / de Mme Virginie XX..., demeurant ..., 28 / de M.

MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Maria X... ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée

P... ... 49000 ECOUFLANT Monsieur Roger Q... ... 49800 TRELAZE Monsieur Christian R... ... 49800 TRELAZE Monsieur Patrick S... ... 49800 TRELAZE Monsieur Christophe T...

DU 03 Juin 2003 ------------------------- N.R/M.F.B Philippe C. C/ Frédéric P., S.A.

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur.

Christian E..., domicilié Au Granereau, Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 29°/ Mme Christiane S..., domiciliée ..., cité du Pensionnat, Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 30°/ M.

Z... et Philippe Y..., Mme Christine Y..., MM.

Sébastien B...aux dépens de première instance et d'appel et accorde pour ces derniers à Me Philippe Chabaud, avocat, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

Philippe YI..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 63 / de M. Serge BW..., demeurant à Bousse (Moselle), ..., 64 / de Mme Christiane BY..., demeurant à Amneville (Moselle), ..., 65 / de M.

LAUVERNIER Philippe X... C/ Y... Christian Z... Liliane A.G.S - C.G.E.A.

Philippe A... et Mme. Z...

Christian, H... Alain, C... Albert, S... Antoine Yvon, Y... Roland, Q... Alain, M... Guy Elie, D... Patrick Mickaël, G... Philippe, K...