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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3d
2 novembre 2011
2 novembre 2011
L'employeur n'a pas contesté que son entreprise n'était pas la mieux placée pour soumissionner.
Source officielleChambre Civile
64ed8a691750dbd9693ff43e
28 août 2023
28 août 2023
Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e71c25a97f0381f5691
25 septembre 2014
25 septembre 2014
: P148 substitué par Me Eloise PHILIPPOT-REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 148 UNEDIC AGS-CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d1e5
5 novembre 1990
5 novembre 1990
au caractère exorbitant du pouvoir que s'arrogeait ainsi Philips.
Source officiellecr
éparations civiles forméesc/Joseph X
613724f4cd58014677419c03
8 mars 1988
8 mars 1988
Philippe, partie civile, 2° / Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02835_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ne ressort ni des mentions portées sur ce plan de masse, ni de la notice, ni encore du plan de principe des réseaux produits dans les dossiers de demande de permis de construire, qu'un raccordement serait
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9f
18 octobre 2011
18 octobre 2011
né le 31 Juillet 1979 à LYON (69009) ... 69190 SAINT FONS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON substitué par Me
Source officielle17e chambre
60336058d30e92116612715c
28 juin 2017
28 juin 2017
N° 15/03268 AFFAIRE : [W] [P] C/ SA MOTORSPORT TV FRANCE, en plan de sauvegarde Me [I] [J] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA MOTORSPORT TV FRANCE Me [M] [T], ès
Source officielle3e chambre
6035adaa45d65c119f42536f
17 mars 2016
17 mars 2016
RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielle3ème CH Spéciale
686765329f40b42a26419c4c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
restera annexé au présent arrêt, Dit que, pendant la durée du plan, les créances ne porteront pas intérêt et que les paiements seront imputés sur le capital, Dit qu'à l'issue du plan, manifestée
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2109493_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
ABF) auquel se réfère la décision contestée ne lui a pas été communiqué ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des dispositions du 2° de l'article UG 11.1.4 du règlement du plan
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100758
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Y... était fondé à réclamer aux consorts A... le remboursement des droits de mutation dus par Philippe A... au titre de l'usufruit lui revenant dans la succession d'Odette X... que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
62bfe0ba413a8b69b32bf196
1 juillet 2022
1 juillet 2022
: B0653 Assistée de Me Antoine TIREL, de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J073 substitué par Me Chloé ASSOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J073 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e2e
20 octobre 2000
20 octobre 2000
RUNGIS 94150 représentée par la SCP MONIN, Avoué assisté de Maître SERGENT, Toque D.511, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.
Source officielleREFERES 1ère Section
6a21c049cdc6046d472bf17b
18 mai 2026
18 mai 2026
2] Monsieur [W] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [X] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Q] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [I] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Philippe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300811
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Philippe Y..., M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68709e427c3ffdb9560b084d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 1 [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 Assisté par Me Giovani
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603439003144ca2a5168ad7f
19 janvier 2017
19 janvier 2017
par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ET Madame [R] [G] épouse [X] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] Représentée par Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b9f
19 août 2013
19 août 2013
Par jugement du 23 novembre 2011 le tribunal mixte de commerce a prononcé le plan de continuation.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895cc
5 juin 2007
5 juin 2007
représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Dominique GERBEAU, avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur Monique A... épouse Y...
Source officiellePage 58 sur 949