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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
63cb92e99c02507c9078dde5
20 janvier 2023
20 janvier 2023
SECURITE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 350 293 155 représentée par Me Philippe
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490c3498a54057d103061
16 mai 2022
16 mai 2022
CTA FRANCAZAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GOURBAL de la SELARL ACTU AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47c
15 octobre 2008
15 octobre 2008
du bien ou service proposé, un contrat ne comportant pas les mentions obligatoires ni la formule détachable destinée à faciliter l'exercice de la faculté de renonciation, 3) après avoir démarché Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a16
18 août 2014
18 août 2014
déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 octobre 2012- Section Commerce APPELANTE Madame Francette X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968ea73cdc6046d47655ef8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 5] N° SIREN : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b53cbcdc6046d47a06655
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Pauline BAZIRE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A. [13] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle2ème chambre
DTA_2301326_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Doubs, par un arrêté du 24 janvier 2023, publié le même jour au recueil des actes
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdc4293d9fce6664b34e434
7 décembre 2018
7 décembre 2018
L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035c978498d3f30bd9bcf9c
26 février 2016
26 février 2016
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2016 APPELANTE : Association Départementale d'Aide à l'Enfance et à l'Adolescence du Rhône - ADAEAR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe
Source officielleChambre Sociale
6162677b12fe6a3e85a6c78b
29 octobre 2013
29 octobre 2013
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me France TETARD, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162ec2e6c9bddc825847665
6 juin 2012
6 juin 2012
Pierre CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0228 substitué par Me Antoine LACHENAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA MAPSYS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616301424c6681071edf66ca
21 juin 2011
21 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85597
15 mars 2001
15 mars 2001
ARRÊT RENDU LE 15 Mars 2001 APPELANTE : Madame Danielle X... 27 rue de Roussel 49300 CHOLET Convoquée, Représentée par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86602
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Philippe Z..., lors des débats et lors du prononcé Débats : A l'audience publique du 21 Novembre 2002 ARRET: Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8663c
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Philippe Z..., lors des débats et lors du prononcé Débats : A l'audience publique du 21 Novembre 2002 ARRET: Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience
Source officielle1ère chambre civile A
616337df06e11dac7d76d024
17 novembre 2011
17 novembre 2011
2011 Date de mise à disposition : 17 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616340237dbf94c22343c9b9
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Petrol Boru Hatti Proje Direktörlügü Doküman Kontrol Merzeki (DCC) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (TURQUIE) représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616361c8c983b818eb76d23f
15 octobre 2010
15 octobre 2010
NEWS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163bf163aeb4b683cf412c0
12 novembre 2009
12 novembre 2009
05 Juin 2008 RG : F 07/00867 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c2b81a5f0a71dc3c9127
8 juin 2010
8 juin 2010
INTIMÉE SELAFA MJA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officiellePage 58 sur 125