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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PS ctx protection soc 2
65c3d9ebc432ce7d11a7011e
1 février 2024
1 février 2024
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Philippe LECAT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant U.R.S.S.A.F. ILE DE FRANCE venant aux droits de la C.I.P.A.V.
Source officielleChambre des Etrangers
66162be999851e0008f1e7a8
9 avril 2024
9 avril 2024
Rouen, choisie en vertu de son droit de suite, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028987568
26 mai 2014
26 mai 2014
n° 0902939 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a, à la demande de Mme A...B..., en premier lieu, annulé la décision du 12 mai 2009 par laquelle le proviseur du lycée Philippe
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463203.20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : Sur la question prioritaire de constitutionnalité : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467838.20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 mai 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8f
24 juin 2008
24 juin 2008
comparant en personne, assisté de Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour, et de Me Jean- Christophe BONFILS, avocat au barreau de DIJON Madame Marie- Laure Z... épouse Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a501
11 mai 2006
11 mai 2006
GAUTIER, Conseiller, En présence de : Mme PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé, ENTRE : Mme Michelle X... ... 03100 MONTLUCON représentée par Me Jean-Paul LECOCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
.-87100 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 12 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE
Source officiellesoc
61372333cd58014677406bb4
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Philippe XX..., demeurant ... des Farines, 33000 Bordeaux, 33 / de M. Gérard XW..., demeurant ..., 34 / de M. Patrick XY..., demeurant ..., 35 / de M.
Source officielleciv1
613723f9cd580146774109d3
22 mai 2002
22 mai 2002
Philippe J..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 108 rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90158
11 janvier 2013
11 janvier 2013
(à savoir : troubles de la mémoire, désorientation temporelle partielle, échec au test du calcul et du rappel des 3 mots) et justifiant selon ce médecin l'ouverture d'une mesure de tutelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102264_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C A, représenté par la SCP Terrier Philippe et Delphine Causse, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant sont infondés.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:458309.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B et à la SCP Spinosi, avocat de Me Philippe Pernaud ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110549
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce8
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Philippe Y...
Source officielleTrib. de Commerce
69e9d97fcdc6046d473b5829
22 avril 2026
22 avril 2026
ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Philippe
Source officielle1re chambre sociale
67f753e6eb05d6bf6564da6c
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800317
13 avril 2018
13 avril 2018
B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800319
13 avril 2018
13 avril 2018
A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800320
13 avril 2018
13 avril 2018
A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin
Source officiellePage 58 sur 452