convient de prévenir, dans les termes de l'article 78-2, alinéa 6, du Code de procédure pénale auquel l'article 78-2-2 se réfère expressément, ce dernier texte n'ayant pour but que d'autoriser les policiers

convient de prévenir, dans les termes de l'article 78-2, alinéa 6, du Code de procédure pénale auquel l'article 78-2-2 se réfère expressément, ce dernier texte n'ayant pour but que d'autoriser les policiers

portable de Mme [W], avocate, avait été saisi par les enquêteurs à l'occasion d'une fouille de son sac à main, d'où il suivait que cette saisie, qui n'avait pas été opérée par un magistrat, mais par des policiers

enquêteurs ayant accédé aux données de l'exposante au TAJ et au FPR, il n'était pas possible de contrôler la régularité de ces consultations ; qu'en retenant, pour écarter ce moyen, que « dès lors qu'un policier

T... est décédé le [...] des suites d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 9 avril 1996, consécutif à l'inhalation de poussières d'amiante, dont le caractère professionnel a été reconnu par son

T... est décédé le 7 juillet 2003 des suites d'un mésenthéliome diagnostiqué le 23 août 2002, consécutif à l'inhalation de poussières d'amiante, dont le caractère professionnel a été reconnu par son organisme

que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 11 mars 2005), que Mme X..., épouse Y..., imputant son affection pulmonaire diagnostiquée en 1994 à l'inhalation de poussières

Elle a, le 29 juin 2016, déclaré un accident du travail, l'un de ses salariés ayant déclaré souffrir d'irritations dues aux poussières. 3.

Sur la demande de garantie formée par la société FM Logistic Polska La société FM Logistic Polska qui est intervenue en qualité de commissionnaire de transport en se substituant la société A-Trans SP

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 février 2022, présentée par la société CMA Transport Polska.

qu'il y a lieu de confirmer le jugement déféré sur la culpabilité et la peine, adaptée à la personnalité du prévenu qui ne soutient pas son appel ; " et aux motifs adoptés que le 05 mars 2011, des policiers

- Débouter la société SANTANDER BANK POLSKA de l'ensemble de ses demandes.

Gandossi à la mémoire de policiers victimes du devoir devait revêtir le caractère d'une marche silencieuse ; qu'elle avait été régulièrement déclarée au préfet de police qui ne l'a pas interdite ; qu'il

19 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Bassée à sa demande de communication des courriers d'administrés, notamment la correspondance de Madame X, se plaignant de Madame X, policière

#Maria Concetta Cerafogli a Paolo Poloni v. Evropská centrální banka.#Věc F-116/05.

concession exclusive, pour la région de Poitiers, tant avec la société Distribution Chardonnet pour les véhicules de marque Lancia et X... qu'avec la société André Y... pour les véhicules de marque Polski

constatations de l'arrêt attaqué, d'une part, "que, par certificat du 25 juin 1997, le docteur Y... a indiqué qu'une déclaration de maladie professionnelle n° 44 (affections provoquées par l'inhalation de poussières

travaillé de 1962 à 1973 en qualité de colonniste dans un atelier de production d'oxygène et d'azote ; que cet emploi l'a amené à être occasionnellement en contact, sans masque de protection, avec de la poussière