D'ACTION ET DE DEFENSE DES INTERETS OLERONAIS (CADIO), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 4 février 1987 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Poitiers

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 AVRIL 1981, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 4 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2017 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle Y..., épouse X..., domiciliée [...],

X... n'étaient exigibles qu'à compter du 19 décembre 1984, l'arrêt a retenu que la créance de ce dernier avait été fixée par la cour d'appel de Poitiers, au jour de son arrêt, au montant de l'indemnité

, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [J] [Q] [Q] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS

, défenderesse à la cassation ; M. et Mme X... se sont pourvus en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile) en date du 20 novembre 2001 ; Cet arrêt a été cassé le 26 mai

la cour d'appel de Poitiers, statuant en référé, aux fins d'obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision dont appel.

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 79 --------------------------- 15 Septembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00062 -------------------

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Francis X..., demeurant 52, ruerand Lebrun à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Industrielle des

A B ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel la maire de Poitiers a refusé de leur délivrer un permis de construire pour la transformation d'un ancien

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Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1991 par le tribunal de grande instance de Poitiers (1re chambre civile), au profit de M. le directeur général des Impôts,

Jean-Pierre Z..., demeurant Landrecie à Verrières (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de : 18) la Caisse primaire

Noël Pottier, conseiller ; "alors qu'en cas d'empêchement, le président titulaire doit être remplacé par un magistrat du siège suppléant désigné par le premier président ou, à défaut, par le magistrat