Il est par ailleurs communiqué en demande des photographies non datées d’une colonne présentant des coulures et un courriel de M.

Par courriel du 13 octobre 2022, elle a rappelé à sa cliente qu'elle n'avait pas réglé l'acompte sollicité, celle-ci lui répondant que l'argent serait débloqué par la banque 'sous 2/3 semaines maxi' et

Pour rappel, le résultat de l'entreprise était à fin d'année 2020 à hauteur de -245k€ et il est à fin avril 2021 déjà à hauteur de -155k€.

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié en paiement d'un rappel

Le salarié fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société à lui payer un rappel de salaires sur mise à pied conservatoire du 4 au 28 février 2015, une indemnité compensatrice

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Péter Paczolay , président ,   Erik Wennerström,   Raffaele Sabato , juges

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

2013, sans que l'expert ait rendu son rapport ; que le procureur de la République a adressé plusieurs relances à l'expert par courrier les 8 juillet 2013, 5 mai et 28 juin 2014, 23 juin 2015, et par courriel

Par courriel du 3 mars 2026, l'URSSAF de Poitou-Charentes a indiqué qu'elle acceptait ce désistement. A l'audience du 24 mars 2026, le conseil de M. [Z] [L] a réitéré son désistement d'appel.

différentes sommes à titre de rappels de salaire.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande en paiement d'une somme à titre de rappel sur le NIS et sur le 13ème mois.

L'acte de vente stipule un rappel d'une servitude conventionnelle de passage consentie le 31 décembre 1975 sur les parcelles cadastrées AX [Cadastre 5] et [Cadastre 6] (actuellement cadastrées AX [Cadastre

URSSAF DE FRANCHE-COMTE sise [Adresse 2] Représentée par Maître Xavier VALLA, avocat au barreau de BESANCON, présent INTIMEE Madame [B] [V], demeurant [Adresse 1] Représentée par Mme Rachel

la protection du tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 11-23-0039 APPELANT : Monsieur [I] [J] né le 19 Décembre 1989 à [Localité 1] (71) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rachel

Louis YP..., demeurant ..., 55°/ Mme Rachel ZX..., 56°/ M. Alexandre ZX..., demeurant ensemble ..., 57°/ M.

Elle rappelle qu'elle était en arrêt-maladie et en infère que seul un remplaçant devait pallier son absence étant précisé qu'elle a repris son activité le 26 mai 2015.

poste d'employé de guichet, agent d'accueil ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel

B... a produit 41 courriels de 2009 à 2015, soit environ 7 courriels par an, mais que ces courriels sont tous postérieurs à 19 heures 30, sans qu'aucune demande d'heure supplémentaire ne soit présentée

La salariée fait grief à l'arrêt de fixer sa moyenne mensuelle annuelle de salaire à la somme de 2 596,38 euros, de la débouter de ses demandes de rappel de salaire et de dommages-intérêts au titre de