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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310058

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme [R] ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00806

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'il y a lieu de lui en donner acte ; Attendu, par ailleurs, que, par acte déposé le même jour, la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00227

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Déclare le pourvoi IRRECEVABLE ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Hemery et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41a4

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

X..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la CRAVACA, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41ae

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme X..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de

Source officielle
CC

civ1

6137217ecd580146773f43e3

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société France Véhicules Industriels, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372131cd580146773f1c11

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372133cd580146773f1cf8

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1dda

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Hubert Henry, avocat des consorts Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2267

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mlle D..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

61372362cd580146774090fc

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. Y..., de la SCP Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137236dcd580146774099e8

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372339cd580146774070cf

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat des Etablissements J. Tassin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372325cd5801467740603d

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la Fondation Cognacq Jay, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f6835

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat des consorts Z..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740edde

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372663cd580146774252fd

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137225ccd580146773fc50f

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721e4cd580146773f8816

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

X..., de la SCP Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773ff04b

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Galtier et Fils, de M.

Source officielle

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