Raymond MARILLAT Juges : M.

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Raymond MARILLAT Juges : M.

par l'association de défense de Juan-les-Pins et des pinèdes et la demande présentée par M.

; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 16 du nouveau Code de procédure civile, défaut et insuffisance de motifs ; Attendu que Raymonde

Raymond X..., demeurant ... (Haute-Vienne), et aux droits duquel viennent : - Mme Raymond X..., née Denise Y..., demeurant ... (Haute-Vienne), - Mme Z..., née Colette X..., demeurant ...

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1996, où étaient présents : M.

Raymond X... et M. Serge B..., respectivement domiciliés ... ; MM.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision en date du 26 août 2022 par laquelle le directeur du rectorat de Paris a affecté sa fille B D F au collège Raymond

Les requérants n'ayant pas confirmé, dans le mois suivant cette notification, le maintien de la présente requête au fond, sont réputés s'en être désisté.

Cependant, il est constant que ce constructeur n'a pas été attrait à la présente procédure.

Raymond, contre l'arrêt n° 903 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1991 qui, pour infractions à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à 9 amendes de