Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03714_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sa requête doit, dans l'ensemble de ses conclusions, être rejetée. 10.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302064_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par cette requête, enregistrée le 13 juillet 2023, M.
Source officielle5e chambre
DTA_2307510_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juin 2024 et 6 mai 2025, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2019005_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2020 et le 18 mai 2023, la société civile 49 Boissière, représentée en dernier lieu par Me Chabane, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01214_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un jugement n° 2000339 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2403244_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le préfet de l’Allier conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00041_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel est manifestement dépourvue de fondement.
Source officiellecr
61372587cd5801467741e82a
6 janvier 1993
6 janvier 1993
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, saisi par la demanderesse de l'exception d'illégalité de l'arrêté municipal du 22 décembre 1988 aux termes duquel elle a été prévenue de stationnement illicite, a rejeté
Source officiellecr
61372587cd5801467741e82b
6 janvier 1993
6 janvier 1993
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, saisi par la demanderesse de l'exception d'illégalité de l'arrêté municipal du 22 décembre 1988 aux termes duquel elle a été prévenue de stationnement illicite, a rejeté
Source officiellecr
61372587cd5801467741e82e
6 janvier 1993
6 janvier 1993
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, saisi par le demandeur de l'exception d'illégalité de l'arrêté municipal du 22 décembre 1988 aux termes duquel il a été prévenu de stationnement illicite, a rejeté
Source officiellecr
61372587cd5801467741e830
6 janvier 1993
6 janvier 1993
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, saisi par la demanderesse de l'exception d'illégalité de l'arrêté municipal du 22 décembre 1988 aux termes duquel elle a été prévenue de stationnement illicite, a rejeté
Source officiellecr
61372587cd5801467741e831
6 janvier 1993
6 janvier 1993
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, saisi par le demandeur de l'exception d'illégalité de l'arrêté municipal du 22 décembre 1988 aux termes duquel il a été prévenu de stationnement illicite, a rejeté
Source officiellecr
61372587cd5801467741e832
6 janvier 1993
6 janvier 1993
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, saisi par le demandeur de l'exception d'illégalité de l'arrêté municipal du 22 décembre 1988 aux termes duquel il a été prévenu de stationnement illicite, a rejeté
Source officiellecr
61372587cd5801467741e835
6 janvier 1993
6 janvier 1993
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, saisi par le demandeur de l'exception d'illégalité de l'arrêté municipal du 22 décembre 1988 aux termes duquel il a été prévenu de stationnement illicite, a rejeté
Source officiellecr
61372589cd5801467741e926
6 janvier 1993
6 janvier 1993
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, saisi par le demandeur de l'exception d'illégalité de l'arrêté municipal du 22 décembre 1988 aux termes duquel il a été prévenu de stationnement illicite, a rejeté
Source officiellecr
61372589cd5801467741e928
6 janvier 1993
6 janvier 1993
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, saisi par le demandeur de l'exception d'illégalité de l'arrêté municipal du 22 décembre 1988 aux termes duquel il a été prévenu de stationnement illicite, a rejeté
Source officiellecr
61372589cd5801467741e92c
6 janvier 1993
6 janvier 1993
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, saisi par le demanderesse de l'exception d'illégalité de l'arrêté municipal du 22 décembre 1988 aux termes duquel elle a été prévenue de stationnement illicite, a rejeté
Source officiellecr
61372589cd5801467741e92d
6 janvier 1993
6 janvier 1993
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, saisi par la demanderesse de l'exception d'illégalité de l'arrêté municipal du 22 décembre 1988 aux termes duquel elle a été prévenue de stationnement illicite, a rejeté
Source officiellecr
61372589cd5801467741e92e
6 janvier 1993
6 janvier 1993
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, saisi par le demandeur de l'exception d'illégalité de l'arrêté municipal du 22 décembre 1988 aux termes duquel il a été prévenu de stationnement illicite, a rejeté
Source officiellecr
61372589cd5801467741e930
6 janvier 1993
6 janvier 1993
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, saisi par la demanderesse de l'exception d'illégalité de l'arrêté municipal du 22 décembre 1988 aux termes duquel elle a été prévenue de stationnement illicite, a rejeté
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