(Bordeaux, 17 octobre 2005), qu'assurée selon police "dommages-ouvrage" auprès de la société Assurances générales de France (AGF), la SCI Lalande a fait réaliser la rénovation de l'immeuble situé 32 rue

réalisation forcée de la vente à son profit ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la nature de la lettre du 2 novembre 2001 ne peut plus être contestée puisque la SCI X..., la SCI 32 rue

[R] sans passer par la rue en traversant la partie du jardin devenue le terrain à bâtir vendu à M.

L'Eurl Tobago bénéficiait par ailleurs d'un contrat de location-gérance, consenti par la société Au coin de la rue, créée le 10 novembre 1999, portant sur un fonds de commerce de café-restaurant situé

fédérations d'athlétisme (IAAF) qu'il présidait, dans le but d'éviter ou de retarder des contrôles anti-dopage, faits commis à Paris, sur le territoire national et sur les territoires de la Fédération de Russie

conclusions en défense ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Pantin, 18 novembre 1987), statuant en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du 36, rue

conclusions en défense ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Pantin, 18 novembre 1987), statuant en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du 36, rue

Roger Y..., demeurant à Puteaux (Hauts-de-Seine), résidence Marcel-Sembat, rue Edouard Vaillant, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

conclusions en défense ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Pantin, 18 novembre 1987), statuant en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du 36, rue

Boubeker X..., demeurant tous deux à Pantin (Seine-Saint-Denis), 36, rue des sept arpents, bâtiment A, rez-de-chaussée, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

conclusions en défense ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Pantin, 18 novembre 1987), statuant en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du 36, rue

Claude, Yamine X..., demeurant à Pantin (Seine-Saint-Denis), 36, rue des sept arpents, bâtiment A, 3e étage, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

conclusions en défense ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Pantin, 18 novembre 1987), statuant en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du 36, rue

conclusions en défense ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Pantin, 18 novembre 1987), statuant en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du 36, rue

conclusions en défense ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Pantin, 18 novembre 1987), statuant en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du 36, rue

les conclusions en défense ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Pantin, 4 mai 1988), statuant en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du 36, rue

les conclusions en défense ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Pantin, 4 mai 1988), statuant en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du 36, rue

propriétaire, dans un immeuble en copropriété, de lots, comportant des façades vitrées, donnés à bail à la SCM au sein de laquelle exercent les médecins ; qu'en janvier 2012, une des vitres de la façade sur rue