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Article 2 : L’expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l’expert désigné, de la commune de L’Aigle, de la SAS Groupe SAE Tennis d’Aquitaine et de la SMABTP Bordeaux.

Gobert, demandeur, aux sociétés Colas, SAE et Saintrapt et Brice, les conseils des sociétés Colas et SAE ont formé une demande de récusation de M.

Y..., la SMABTP, la SAE immobilier, les souscripteurs du Lloyd's de Londres, la société Les Mutuelles du Mans, la société Di Rosa, le GAN, la société Kone Westinghouse France aux dépens ; Vu l'article

Case name Lodged on Represented by 1 3087/17 Iturbe Abasolo and Perez de Arenaza Iturbe 19/12/2016 Iñigo IRUIN SANZ 2 9295/17 A.I.I. and Others 19/01/2017 Jaime ELIAS ORTEGA 3 68291/17 Muguruza Bartolome

SITUATION DE LA REQUERANTE, A LA SUITE DE SA NATURALISATION, L'ADMINISTRATION LUI AURAIT CAUSE UN PREJUDICE DE NATURE A OUVRIR DROIT A INDEMNITE ; CONSIDERANT, EN TROISIEME LIEU, QUE LA DEMANDE DE MLLE SANZ

collectivités territoriales de suspendre l’exécution de la délibération D2025_07_08 du 15 juillet 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-d'Aulps a adopté la recapitalisation de la SAEM

Saaem Y... ... à La Seyne-sur-Mer (83500) ; M.

carence dont ses services ont fait preuve pour faire respecter les modalités de remise en état de parcelles lui appartenant, à la suite de leur exploitation par la SA des Anciens Etablissements Pernot ( SAEP

Vu la procédure suivante : La société anonyme d'économie mixte (SAEM) de gestion du Port Vauban a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations de retenue à la source

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à responsabilité limitée Les Grands Chais d'Aubière, dont le siège social est rue de Sauzes

Bonneuil de Verrines sur Celles, (Deux-Sèvres), Celles sur Belle ; 2°) Madame Marie-Louise A... veuve Y..., décédée en cours d'instance, demeurant à Vieille-Ville, commune de Melleran, (Deux-Sèvres), Sauze-Vaussais

Salez, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1re chambre civile), au profit de la Caisse nationale des Barreaux français, dont

consorts X... sont propriétaires d'une parcelle située sur la commune de Dieudionné (Oise) louée par eux aux consorts Y..., par acte du 28 mars 1995 ; que sur cette parcelle, était exploitée par la société SAEF

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée ; Condamne la Banque Socrédo SAEM

Vu la procédure suivante : La société antillaise d'exploitation des ports de plaisance (SAEPP) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, saisi sur le fondement de l'article

Kashavelov fell into affective arousal and threatened the SAEWS inspector and the prison administration with an assault.   3.

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