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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERE
68e583620e2901d10fa5c742
7 octobre 2025
7 octobre 2025
/ Compagnie d’assurance MATMUT, Etablissement CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleREFERE
697e5940cdc6046d4773df00
8 janvier 2026
8 janvier 2026
conforme à : - dossier - Me Victor DOMINGUES 39 - Maître Vincent VANRAET 100 Grosse délivrée à : Maître Vincent VANRAET 100 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00bcdcdc6046d478d0782
13 janvier 2026
13 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007683 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 23/12/2025, Madame [A] [R], née le
Source officielle4ème Chambre
66863d0eb1dbbe3bae6003a4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la déclaration d'appel de Mme [G] [I] [Z] au Greffe de la Cour d'appel de Poitiers le 19 mars 2024, à l'encontre du Jugement rendu par le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501289_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 17 avril 2025 du port de plaisance de La Rochelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600163_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au service de la publicité foncière de La Rochelle, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc2
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Représentant : Me Pascal MOMMEE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur Jean-Claude Y... ...
Source officiellecomm
613723accd5801467740cc3d
30 janvier 2001
30 janvier 2001
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la X..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1998 par le tribunal de grande instance de La Rochelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2300124_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
au syndicat de transport scolaire de Noizay-Nazelles-Négron, au syndicat de transport scolaire des deux vallées et au syndicat intercommunal pour la surveillance des cavités souterraines et masses rocheuses
Source officielleREFERE
68e583600e2901d10fa5c723
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Portalis DBXC-W-B7I-FIRC AFFAIRE : [P] [F] C/ [B] [L], [A] [V], [Y] [R] épouse [V] l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielle1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777e5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
APPELANTS : Monsieur [E] [L] né le 02 Février 1929 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 12] ayant pour avocat Maître Alisson CURTY-ROBAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10093
17 février 2021
17 février 2021
en date du 18 décembre 2015 et de deux ordonnances du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de La Rochelle en date des 15 mars 2016 et 14 septembre 2017, a fait procéder à la saisie-attribution des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100619
28 mai 2008
28 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre le jugement du tribunal de grande instance de La Rochelle du 9 mars
Source officielle2ème Chambre
66863cfab1dbbe3bae6002b8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03153 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6EE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maeva ROCHET
Source officielleREFERE
68e5835e0e2901d10fa5c69a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
6285e17b6a1876057df5d540
17 mai 2022
17 mai 2022
Par acte du 11 mars 2019, [V] [M] a assigné [L] [J] [I] devant le tribunal de commerce de La Rochelle.
Source officielleRéférés Premier Président
669a01abbf9da27f384b0e5c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Selon jugement en date du 26 décembre 2023, le tribunal de commerce de La Rochelle a débouté Maître [V] [C] de sa demande de conversion de la procédure en liquidation judiciaire et a ordonné le rappel
Source officielle2ème Chambre
668e2570fcf93851fdd6481d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02572 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5QD Décision déférée à la Cour : jugement du 10 novembre 2023 rendu par le Juge de l'exécution de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88943
17 octobre 2006
17 octobre 2006
DE LA ROCHELLE.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00728_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
résidence " Hameaux du Fournas " a demandé, dans le dernier état de ses écritures, de condamner et d'enjoindre au département des Alpes-Maritimes de réaliser les travaux de confortement de la paroi rocheuse
Source officiellePage 58 sur 357