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22 631 résultats pour « Salines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e95cdc6046d47cb7f14

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS [X] qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 881356638 et exerce une activité de Crêperie, brasserie, débit de boissons, glacier, salon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f4fcdc6046d47b69fac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Inscrite sous le numéro 818681751 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de restauration, commerce de vêtements, chaussures, faux bijoux, véhicules, import-export, sur les marchés et en sédentaire, salon

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da136ecdc6046d47dce243

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [X] nom commercial : QIPAO L'exploitation d'un salon d'esthétique, de toutes activités de soins esthétiques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36022cdc6046d47aca771

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 952897718 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'exploitation de tous fonds de bar, brasserie, restauration, restauration rapide, pizzeria, crépie, salon

Source officielle
TJ

REFERES

68d6f2a9d22713eb88c989ce

T. Judiciaire

3 septembre 2025

3 septembre 2025

sous astreinte de la [...] à retirer un appareil de climatisation qu'elle a fait installer sur la façade de l'immeuble, au-dessus de la porte d'entrée du local qu'elle loue pour l'exploitation d'un salon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200152

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 septembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 28 mars 2019, pourvoi n° 18-16.156), et les productions, Mme [Y], qui exploitait un salon de coiffure, a souscrit

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2025:CR90685

Cassation

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Selon l'arrêt attaqué, l'information a permis d'établir que deux attaques chimiques au gaz sarin avaient eu lieu les 5 et 21 août 2013 en Syrie, visant la population civile de [Localité 1], [Localité 4

Source officielle
TJ

Proc Accélérée au fond

68e40420681ed727f2a3f231

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Grosse : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01657 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6PU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401943_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mme A soutient que, depuis son affectation au mois de mai 2014 au sein du service soins de suite polyvalent à Salins les Bains, elle ne bénéficie plus de la nouvelle bonification indiciaire alors que d'autres

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c404d0

Cassation

6 février 1973

6 février 1973

DE LA MOITIE " DU DOMAINE LA SALINE " A VENDU SA PART AUX EPOUX X...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021867306

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

administratif de Nice ainsi que les décisions du 22 novembre 2001 du maire de la commune requérante, d'une part, confirmant l'exercice de son droit de préemption sur la fraction de la propriété de la SA Salins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10185

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

attaqué d'avoir condamné la société Salon beauté Sita à payer à Mme D...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdd5ff6f95b1c08d799a966

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

AEW Europe à rembourser à Pôle Emploi les sommes versées à Sabine X... en raison de la période de chômage ; - condamner la S.A.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007784592

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

DE SALON-DE-PROVENCE est rejetée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00941

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

article XII du contrat liant les parties, le concessionnaire avait versé à la société Celta les sommes qui lui étaient dues « dans les délais d'usage en matière commerciale et compatibles avec une saine

Source officielle
CC

cr

613725c2cd58014677420501

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

anticipée favorisant les finances du groupe ; que Dominique X... soutenait avoir subi la manoeuvre de la banque ayant consisté à faire supporter l'intégralité de la charge financière par la seule société saine

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fe7

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Sapin, commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Coquet société anonyme, de la société à responsabilité limitée nouvelle Bambino, et de la société anonyme S2C, demeurant

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008131491

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

DE SALIT au titre de la campagne 1991-1992 à concurrence de quantités de référence d'un volume de 549 148 litres.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007989233

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 février 1995 présentée par la S.A TRANSPORTS GALIERO représentée par son président en exercice dont le siège est Sainte-Madeleine, Val de Cuesh à Salon

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221822

Admin. suprême

20 octobre 2006

20 octobre 2006

BERRE-DURANCE, dont le siège est à Salon de Provence (136666) ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SALON-ETANG DE BERRE-DURANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 novembre 2005 par

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LA MAISON BLEUE-MISEREY-SALINES

SIREN 814064002Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

15/09/2026

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Modifications diverses

SELARL PHARMACIE DES SALINES

SIREN 453877961Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

10/09/2026

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Créations

SAS LES SALINES

SIREN 109470468Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

10/09/2026

Voir →

Créations

HARAS DES SALINES

SIREN 109208678Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

09/09/2026

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Dépôts des comptes

SALINES ENERGIES SERVICES

SIREN 433612942Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

04/09/2026

Voir →