X... était intervenue dans le cadre d'une proposition de reclassement de l'intéressé dans un établissement confrère en vue d'y assurer des tâches identiques, après décision de cession de l'activité de

la salariée avait été soumise à une convention de forfait en jours illicite en l'absence, notamment, de tout suivi de sa charge de travail, d'autre part, qu'elle avait accompli, pour l'exécution des tâches

répondu aux moyens par lesquels celle-ci faisait valoir que la preuve des fautes graves alléguées par l'employeur n'était pas établie et que le grief de "facturation non conforme", qui concernait une tâche

s'il était un tractoriste confirmé, Mohamed Z... utilisait pour la première ou seconde fois le tracteur muni de roues-cages et en terrain inondé marécageux, sans avoir été suffisamment formé pour cette tâche

sa décision au regard des dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors, de troisième part, que la suppression d'un poste, même si elle ne s'accompagne pas de la disparition des tâches

le cadre des contrats aidés ne peuvent se limiter à une adaptation au poste de travail ; que la cour d'appel a affirmé que la salariée avait été « aidée dans l'acquisition de compétences et que les tâches

les locaux de l'entreprise ne découlait pas des injonctions de l'employeur, qui avait mis à la disposition des salariés des casiers en vue de déposer leurs affaires salies par l'exécution de leurs tâches

le cadre des contrats aidés ne peuvent se limiter à une adaptation au poste de travail ; que la cour d'appel a affirmé que la salariée avait été « aidée dans l'acquisition de compétences et que les tâches

le cadre des contrats aidés ne peuvent se limiter à une adaptation au poste de travail ; que la cour d'appel a affirmé que la salariée avait été « aidée dans l'acquisition de compétences et que les tâches

le cadre des contrats aidés ne peuvent se limiter à une adaptation au poste de travail ; que la cour d'appel a affirmé que la salariée avait été « aidée dans l'acquisition de compétences et que les tâches

la cour d'appel a affirmé que l'attitude de l'employeur, qui a consisté à ignorer les préconisations du médecin du travail depuis le 10 décembre 2013 en confiant de manière habituelle au salarié une tâche

Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

dépôt du rapport de l'expert le 24 septembre 2013 qu'ils avaient été informés de la nécessité de parachever la destruction totale de l'immeuble avant de procéder à sa reconstruction, l'ampleur de la tâche

Y... avait exercé dans d'autres associations et que l'ampleur de ses tâches était relativisée par la présence d'une chargée de mission et le fait qu'il n'avait pas été remplacé, la cour d'appel, qui n'a

naturelles liées aux saisons ; que la cour d'appel a considéré que les contrats conclus par la société Appui Viti 33 auraient pu être, « compte tenu de la fluctuation de la nature et de l'intensité des tâches

d'injures envers un agent des douanes dans l'exercice de ses fonctions ; "aux motifs qu'il est tout à fait vraisemblable que le prévenu ait été indisposé par ce contrôle dans la mesure où il avait une tâche

[U] n'avait accompli que des tâches "à caractère familial ou ménager" au domicile privé de M.

qu'il est acquis, au terme d'une jurisprudence constante de la Cour de Cassation, que la suppression d'un emploi important pour motif économique n'est pas exclusive de l'engagement d'un salarié pour une tâche

X... qui ne correspondait à aucun travail effectué était antinomique avec son statut de pigiste rémunéré à la tâche et se heurtait à une contestation sérieuse, que dès lors en estimant qu'il convenait

par un autre moyen notamment manuel, d'où il résulte que la cour d'appel ne pouvait retenir comme cause réelle et sérieuse du licenciement de Mme X... le fait qu'elle aurait "refusé" d'exécuter une tâche