TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 9] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT

TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 8] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT

TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT

TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT

TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 8] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT

Thibault GRAFFIN, Conseiller M. Fabrice VETU, Conseiller qui en ont délibéré.

Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/11540 APPELANT Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Thibault

: CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Thibault DRIEUX DÉBATS :à l'audience publique du 31 Janvier 2018 ARRÊT :Réputé contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le

APPELANT Monsieur [M] [A], né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON,

Lors de ce contrôle, une caisse a attiré notre attention car le numéro d'ordre de transport, n°17605 correspondait à une demande d'expédition manuelle.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2016 N° 2016/ 427 Rôle N° 14/04796 SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE AVENUE C/ [Y] [G]

du Docteur [H] [Z] daté du 30 août 2017 et reçu le 1er septembre 2017, est infondée, - débouté la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre de l'ensemble de ses demandes, - condamné la caisse primaire

, Avocate plaidante, CPAM DE MAINE ET [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 6] Non comparante, ni représentée, CAISSE

HPM NORD (HOPITAL PRIVE [17]) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F20/00078 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Amandine DE FRESNOYE Me Thibaud

Par ailleurs, s'il résulte de l'instruction que le parc sera visible depuis les hameaux Chez Chotard, situé à 1,3 km du projet, La Croix Nouveau, situé à 1,9 km du projet, et Chez Thibaud, situé à 1,2

* * * DECISION La caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (ci-après la CPAM) agissant pour le compte de la caisse régionale de sécurité sociale des mines (CARMI) a procédé à un contrôle

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -Me Philippe RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

J] [I] C/ Société CPAM DU [Localité 9] Compagnie d'assurance LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Société RSI [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Rôle N° 15/10885 [F] [X] C/ [J] [E] SARL NOUVELLE HARRIS YACHTING Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-[X] & ASSOCIES SCP BADIE SIMON-THIBAUD