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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504048_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant l'infection survenue sur au décours de la prise en charge au centre hospitalier de la Timone
Source officielle7ème chambre
DTA_2302081_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
d'expertise à la demande de la CCI PACA, alors qu'elle avait eu à connaître de la situation de A lors de sa prise en charge en janvier 2012, méconnaît le principe d'impartialité ; - l'hôpital de la Timone
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505647_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur la prise en charge au centre hospitalier de la Timone
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604653_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier de la Timone
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309436_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge à l'hôpital de la Timone
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382a06f4e91c5f36c422
18 janvier 2025
18 janvier 2025
[I] [Y] né le 20 avril 1971 à [Localité 1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Timothée Ottoz, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501945_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310402_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310416_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300877_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301021_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, H.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303012_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306938_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, H.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305371_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. La rapporteure, H.
Source officielle1ère chambre
6a04541dcdc6046d4793ab6f
7 mai 2026
7 mai 2026
APPELANTE : Mme [J] [L] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (07) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Timothée Vignal, postulant, avocat au barreau de l'Ardèche et par Me Guillaume
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000034330334
31 mars 2017
31 mars 2017
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société
Source officielle10ème - 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861156
30 décembre 2015
30 décembre 2015
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2212410_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère. Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, H.
Source officielle1ère chambre
DTA_2210796_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206993_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
Source officiellePage 58 sur 178