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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203200_20220706
6 juillet 2022
A du logement qu'il occupe au sein de l'HUDA, géré par la société Adoma, situé 8 rue de Touraine à Brest.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402149_20240806
6 août 2024
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme C B du logement qu'elle occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile, situé Cité des Provinces - Bâtiment Touraine
DTA_2300580_20230221
21 février 2023
C et Mme A du logement qu'ils occupent indûment 8, rue de Touraine à Brest.
DTA_2300574_20230221
Finistère demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A de libérer le logement qu'elle occupe indûment 8, rue de Touraine
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a39
6 février 2020
DE LA TOURAINE ET DU POITOU Agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...] [...]
6253ca94bd3db21cbdd8b723
10 juillet 2008
représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Aurélie NALLET, du barreau de LYON D'UNE PART INTIMÉE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOURAINE ET POITOU prise
Pôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb772f
4 avril 2024
[I] prise en la personne de Maître [W] [G] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
660f950aa40f8b0008cb7733
[B] prise en la personne de Maître [Z] [M] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
660f950aa40f8b0008cb7735
[T] prise en la personne de Maître [X] [H] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
660f950aa40f8b0008cb7737
[P] prise en la personne de Maître [N] [B] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
660f950ba40f8b0008cb773b
[L] prise en la personne de Maître [U] [P] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
660f950ba40f8b0008cb773d
[D] prise en la personne de Maître [X] [F] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
660f950ba40f8b0008cb773f
[X] prise en la personne de Maître [H] [E] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
660f950ba40f8b0008cb7741
[Y] prise en la personne de Maître [B] [O] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
660f950ba40f8b0008cb7745
[P] prise en la personne de Maître [V] [G] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
660f950ba40f8b0008cb7747
[I] prise en la personne de Maître [V] [B] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
660f950ba40f8b0008cb7749
[E] prise en la personne de Maître [O] [Y] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
660f950ba40f8b0008cb774d
[O] prise en la personne de Maître [T] [N] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
660f950ba40f8b0008cb7751
[R] prise en la personne de Maître [M] [W] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier
4 SS
CETAT:CETATEXT000007871444
10 mars 1995
Lucien X..., demeurant 11,rue de Tourtille à Paris (75020) ; M.
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