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1 583 résultats pour « Vincent VENDRELL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6af383a880008fd0885

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dans l'organisation des stages de jeûne à tous les niveaux et dès le début de la mise en place du planning, comme en atteste la mise en copie des communications concernant l'organisation, qu'elles viennent

Source officielle

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CA

5ème chambre sociale PH

68f7137acbf3d85a0c71ec14

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Je refuse à chaque fois de vendre des masques auprès des clients qui se présentent.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2514587_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

l'intéressé ne justifie d'aucune circonstance humanitaire particulière, il n'est pas fondé à soutenir que l'interdiction de retour d'une durée d'un an aurait été prise en méconnaissance des dispositions qui viennent

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2506964_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

sur mineur de 15 ans et qu’il a fait l’objet d’une procédure de police le 11 novembre 2025 pour des faits de défaut d’adresse au Fichier judicaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2305235_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être exposés, les moyens tirés de ce que les décisions portant obligation de quitter le territoire français violeraient l'article 8 de la convention européenne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504988_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

arrêté en date du 20 mars 2025, le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois et l'a obligé à se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea33ecdc6046d4766d6af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Q] [O], en ces termes': «'Ce vendredi 15 décembre 2017, j'ai eu un entretien avec M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fdd0c368610b276558660e8

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

- dit que la vente aura lieu à l'audience du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Douai le vendredi 6 janvier 2017 à 9h30 selon les modalités et conditions du cahier des conditions de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdd9464502d143e2ac87363

Appel

31 août 2018

31 août 2018

Les faits qui viennent d'être examinés constituent un manquement flagrant à ses obligations contractuelles, notamment de loyauté.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03199_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

septembre 2020, soit après l’expiration du délai d’appel qui a commencé à courir, en application des dispositions de l’article R. 751-4-1 du code de justice administrative citées au point précédent, le vendredi

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490134.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par arrêté du 12 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a notamment, sur le fondement des dispositions qui viennent d'être citées de l'article L. 332-16-1 du code du sport, interdit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00853

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

l'association Alpaim notifie à Mme Cathy X... un avertissement dans les termes suivants : "...Vous avez refusé de transporter une adolescente de l'établissement qui devait se rendre à Béziers, le vendredi

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206341_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En l'espèce, il ne ressort pas des pièces des dossiers que, lorsque M. et Mme K viennent satisfaire à leur obligation de pointage hebdomadaire, la présence à leurs côtés de leur enfant mineur serait nécessaire

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c95

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

énumérées par l'article L. 141-1 du Code de la consommation, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2°) alors qu'un crime ou un délit est flagrant lorsqu'il se commet actuellement ou qu'il vient

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdb115cb5b506a5e97f340b

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Les documents produits viennent uniquement au soutien des mémoires complémentaires.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9ab3454b98788f14ce

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

délivrée le à : - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [H] [Adresse 7] [Localité 4], représenté par Maître Vincent

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfdd14cdc6046d475dd056

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle justifie sa demande par la difficulté à se reloger alors qu'elle vient seulement de retrouver du travail, après une période de chômage.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300729

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

(Mme Y... ) et la société Urbinvest, dont elle était titulaire des parts avec son époux, étaient propriétaires indivises d'un immeuble qu'elles souhaitaient vendre ; qu'elles sont entrées en relation avec

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100550

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 octobre 2021), par acte notarié du 29 mars 2012, la société belge Record Bank, nouvellement dénommée Record Crédits, aux droits de laquelle vient la société Centrale Kredietverlening

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6a10ad41cdc6046d479bdcb8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] [P] et de Mme [X] [H] divorcée [P] (les vendeurs) d’une maison d’habitation située à [Localité 4] pour un prix, hors mobilier, de 390 000 euros.

Source officielle