X..., de Me Vincent, avocat de la CMSA de la Mayenne, les conclusions de M.

[Y] [G] [U] et Mme [W] [K] [V], aux droits desquels viennent Mme [F] [P] [U] et M.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 15 Novembre 2007 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B BAUX RURAUX No de rôle : 07 / 2946 Monsieur Vincent

de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la SA Les Presses Bretonnes et, en conséquence, a relaxé du chef de diffamation publique ; "aux motifs que les passages critiqués viennent

commissaire à l'exécution du plan, sans pouvoir entraîner l'irrecevabilité de la demande, justifiait seulement la mise en oeuvre des règles régissant l'interruption de l'instance, telles qu'elles viennent

lieu par collèges et c'est donc dans le cadre de chacun des collèges pour lesquels le syndicat avait déposé des candidats que la représentativité devait être examinée ; que les jugements critiqués violent

torts partagés, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond doivent analyser, même sommairement, les éléments et documents de preuve qui leur sont soumis ; qu'en énonçant que le comportement violent

résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la salariée avait fait l'objet de plusieurs sanctions disciplinaires et qu'elle produisait plusieurs documents et témoignages attestant du comportement violent

d'André Z..., Cédric A..., Dominique X... et Carole B..., épouse X..., qui l'ont de force conduit dans divers lieux dont à deux reprises des lieux retirés où il a été frappé par tous de façon très violente

ses soeurs qu'il dénigrait auprès d'elle et de ce qu'il lui avait offert des cadeaux, ajoutant que celle-ci éprouvait de la crainte face à lui, ancien militaire dont elle pensait qu'il pouvait être violent

comme fou, cherchait Jean-Luc Y... dans toutes les pièces, lui criant de sortir, de se montrer ; qu'il s'évince de ces déclarations, non contestées par le prévenu, que ce dernier a eu un comportement violent

motifs "qu'aucune certitude n'a pu se faire jour sur le traumatisme, le doute le plus large subsistant sur le point de savoir s'il a pu s'agir de violences volontairement exercées ou de secousses violentes

confirmer l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté de Laurent Y... l'arrêt, après avoir rappelé les indices de culpabilité pesant sur l'intéressé, énonce que la mort violente

lors retenu dans les liens de la prévention, les violences ayant été objectivement constatées et rien ne permettant, ainsi que le souhaite le prévenu, de retenir que l'épouse se soit délibérément violentée

politique plaçait l'appréciation tranchée de l'éditorialiste sur le terrain d'un débat d'idées ; "alors, d'une part, que porte atteinte à l'honneur et à la considération l'imputation d'une action violente

société étant elle-même qualifiée en serrurerie) mais sans rien endommager, opération que l'huissier avait le droit de requérir ; qu'ensuite pour éviter une rencontre avec son débiteur qu'il savait violent

sans aucune violence ; que cependant Mme X... produit une attestation de Luc A... qui relate que le 25 janvier 1993, il s'est présenté au cabinet médical à 8 heures et qu'il a entendu une dispute violente

l'incohérence de ses explications sur l'ouverture du coffre puis le retrait des fonds, déposés sur un compte bancaire par la suite, sur l'origine de cette somme de 320 000 francs sont autant d'éléments qui viennent